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Jugé illégal, pourquoi UberPOP existe-t-il encore ?
Ni VTC, ni covoiturage, UberPOP s'est attiré les foudres des chauffeurs de taxi et du gouvernement, qui l'a déclaré illégal. Mais le géant américain multiplie les offensives judiciaires pour défendre son service qui compte 400.000 utilisateurs réguliers en France.
Selon l'Américain Uber, UberPOP compte plus de 400.000 utilisateurs réguliers en France.
Crédit : THOMAS OLIVA / AFP
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"UberPOP est en situation d'illégalité absolue" a encore répété mardi 23 juin le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, alors que la situation avec les taxis s'envenime. Pourtant selon Uber, qui revendique en France un million "d'utilisateurs réguliers" de son application pour téléphone mobile, 400.000 Français ont recours à ce service à prix cassé de façon régulière.
Dans le viseur des taxis, des VTC et du gouvernement
Lancé en février 2014 à Paris, UberPOP est un service de transports entre particuliers à des prix défiant parfois toute concurrence. Jugé comme de la concurrence déloyale par les taxis, ce service essuie également les critiques virulentes des VTC (voiture de transport avec chauffeur). Car les chauffeurs d'UberPOP sont des particuliers qui ne paient ni cotisations sociales ni impôts. Ils n'ont pas non plus suivi les 250 heures de formation nécessaires pour obtenir un agrément VTC et ne sont pas assurés professionnellement.
Le service est par ailleurs illégal depuis quelques mois. En vertu de la loi Thévenoud votée en octobre 2014, il est interdit de proposer une prestation de transport routier "à titre onéreux" si l'on n'est pas enregistré comme chauffeur de taxi ou VTC. Les préfets l'ont interdit dans plusieurs départements (Gironde, Bas-Rhin, Nord, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Rhône) et le gouvernement a récemment promis de renforcer son contrôle.
"Ceux qui
organisent ce système" sans respecter les règles sont passibles de "deux
ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende", a rappelé récemment le
secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies. Les conducteurs
encourent eux des sanctions pouvant aller jusqu'à un an de prison,
15.000 euros d'amende, suspension du permis et confiscation du véhicule. Le
gouvernement fait état de plus de 420 procédures depuis janvier contre
des chauffeurs UberPOP. Des chauffeurs utilisant des applications
concurrentes (Heetch, Djump) ont également été épinglés. À Paris, une
centaine de condamnations à des amendes ont été prononcées.
La contre-attaque d'Uber
Mais pourquoi, malgré la loi, Uber continue de proposer ce service ? L'Américain, qui ne veut pas se priver de la poule aux œufs d'or, conteste la constitutionnalité de la loi Thévenoud et multiplie les offensives judiciaires pour défendre UberPOP comme les droits des VTC, avec pour effet de contrecarrer sa pleine application. L'entreprise a fait appel de sa condamnation en octobre dernier devant le tribunal correctionnel de Paris à 100.000 euros d'amende pour avoir abusivement présenté UberPOP comme un service de covoiturage. Cet appel, qui sera examiné en octobre prochain, étant suspensif, Uber a maintenu son service. Depuis, des décisions de justice de première instance, civiles ou pénales, pour certaines contradictoires en apparence, ont accentué le trouble. Alimenté par les interprétations opposées des différents acteurs sur la scène médiatique.
En mars, la cour d'appel de Paris a décidé de reporter l'examen de l'interdiction à titre conservatoire réclamée par des sociétés de transport tant que les diverses questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par Uber n'auront pas été examinées. Trois d'entre elles ont déjà été examinées, mais elle concernaient la nouvelle réglementation s'appliquant aux VTC : sur la tarification des courses à la façon des taxis, le Conseil constitutionnel a donné gain de cause à Uber; en revanche, il a confirmé l'interdiction pour les VTC de recourir à la géolocalisation avant réservation et l'obligation de retourner à leur point d'origine entre deux courses.
La quatrième QPC va être transmise prochainement au Conseil constitutionnel. Elle vise l'article restreignant le transport payant de passagers aux taxis et VTC. Uber fait valoir qu'il porte atteinte au principe d'égalité et de liberté d'entreprendre. Par ailleurs, le groupe américain a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne afin d'obtenir l'annulation de la loi Thévenoud.
Manifestation des taxis jeudi
Réclamant l'application "effective" de la loi, davantage de contrôle et la désactivation de toutes les applications
qui "continuent à commercialiser et diffuser des applications illégales
de promotion de travail clandestin", les organisations syndicales des taxis ont appelé à des manifestations jeudi 25 juin dans les grandes villes de France. Les syndicats de taxis déplorent également l'absence de contrôle efficace des nouvelles obligations imposées aux VTC.
