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Uber : le Conseil constitutionnel interdit la "maraude électronique" des VTC
Si Uber a le droit de mettre en place une tarification kilométrique, la "maraude électronique" a été interdite par les Sages pour le service de VTC.
L'application Uber (illustration)
Crédit : Andrew Caballero-Reynolds / AFP
Géolocalisation avant réservation, retour à un point d'origine entre deux courses et tarification sur la base du temps et de la distance. Voilà les trois questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) sur lesquelles a planché le Conseil constitutionnel concernant le service de voiture de tourisme avec chauffeur, Uber.
Et si les Sages ont donné raison à Uber concernant la tarification kilométrique, ils ont validé l'interdiction des géolocalisations des véhicules avant une réservation mais aussi la "maraude électronique". Ce dernier point oblige dès lors les chauffeurs à retourner à un point d'origine entre deux courses différentes, dans un lieu hors de la chaussée. Interdiction pour eux de stationner autre part ou de prendre entre temps des clients. Une obligation dite "du retour à la base", sauf si les conducteurs justifient d'une réservation préalable.
Une tarification similaire aux taxis
En revanche, Uber pourra bien développer une tarification similaire à celle utilisée actuellement par les taxis : une tarification horokilométrique c'est-à-dire développée en fonction du temps et du kilométrage de la course. Le Conseil constitutionnel a jugé que cette interdiction de recourir à certaines méthodes de fixation des prix des VTC porte à la liberté d'entreprendre.
