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INFO RTL - Assurance maladie : comment va fonctionner le remboursement intégral des fauteuils roulants

Emmanuel Macron doit présenter ce jeudi 6 février le détail du remboursement intégral des fauteuils roulants. RTL vous dévoile en avant-première les nouvelles modalités de remboursement.

Une personne en fauteuil roulant (illustration)
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
INFO RTL - Les modalités du remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale
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Mathilde Piqué - édité par Justine Audollent
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5.500 euros. C'est en moyenne le reste à charge pour l'achat d'un fauteuil roulant. Emmanuel Macron avait promis de changer les choses en avril 2023. Les députés avaient approuvé le remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale en décembre dernier. RTL vous révèle les modalités. 

Désormais, tout se fera sur prescription médicale. Un médecin, généraliste ou spécialiste, définira le modèle et les caractéristiques du fauteuil roulant. Ensuite, grâce au nouveau système qui fonctionne selon une nomenclature précise qui a été négociée pendant deux ans avec les fabricants, les centaines de modèles de fauteuils sont regroupés en une quinzaine de catégories. Il y a les fauteuils manuels basiques, ceux plus complexes, ceux en titane ou encore les modèles électriques. 

À chaque catégorie est associée une gamme de prix. Cela permet plus de souplesse pour rembourser davantage de modèles qu'aujourd'hui. En parallèle, un effort sera demandé aux fabricants pour se conformer à ces critères. À l'arrivée, plus rien à avancer. La prise en charge sera immédiate.

Une enveloppe de 460 millions d'euros

Afin d'éviter que certains se retrouvent avec des fauteuils au rabais, le gouvernement donne plusieurs garanties. L'ordonnance prescrite par le médecin assure un fauteuil vraiment adapté avec des compléments si besoin, comme un appui-tête ou un support dorsal. 

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L'enveloppe dédiée au remboursement est par ailleurs rehaussée. Elle passe de 300 millions à 460 millions d'euros. De plus, un comité de suivi sera mis en place, avec la présence d'associations. Il doit notamment assurer la qualité des fauteuils remboursés. La mesure sera effective au 1er décembre 2025 sans rétroactivité. 

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