Conformément à l’article R. 421-9 a du code de l’urbanisme, les constructions dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieur à cinq mètres, la hauteur de 1,80 m ou plus sont imposées. C'est ce qu'on appelle la "taxe abri de jardin". Elle s'applique également aux abris de jardin démontables.
La taxe d'aménagement, autre nom de cette taxe, est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme.
Comme à chaque 1er janvier, le prix de cette taxe a également changé, et a été publié au Journal officiel. En 2023, elle a augmenté de près de 8% par rapport à l'an dernier. Ainsi, cette année, les montants sont les suivants : 886 euros le m2 hors Île-de-France (contre 820 € en 2022) et 1004 € le m2 en Île-de-France (contre 929 € en 2022).
Cette taxe est applicable à tous, quelles que soit les conditions de ressource. Elle va être perçue par la commune, le département ou la région. Néanmoins, il est un important de se renseigner auprès de l'urbanisme, car certaines municipalités ont fait le choix de ne pas appliquer la taxe, quelle que soit la taille de l'abri de jardin.
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