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Grève RATP : quels seront les effets de la loi sur le service minimum ?

Pour minimiser l'impact des mouvements de grèves, Nicolas Sarkozy avait fait voter, en 2007, la loi sur le service minimum. Une mesure qui s'annonce inutile contre le mouvement social prévu le 13 septembre à Paris.

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Grève RATP : quels seront les effets de la loi sur le service minimum ? Crédit Image : PIERRE VERDY / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Eric Vagnier
Éric Vagnier édité par Noé Blouin

En prévision de la grève annoncée par la RATP, les Parisiens commencent à s'organiser pour pouvoir se rendre sur leurs lieux de travail, vendredi 13 septembre. Un mouvement social lancé en réaction de la future réforme des retraites, qui prévoit la disparition des régimes spéciaux pour les agents des transports franciliens. Le trafic devrait être fortement perturbé dans la capitale, avec 10 lignes de métro fermées.

Pourtant, en 2007, Nicolas Sarkozy avait fait voter une loi sur le service minimum, dont le but était d'éviter les blocages en cas de grève. Malheureusement pour les usagers, cette mesure ne devrait avoir aucun impact vendredi. En effet, quand la grève est massivement suivie, comme cela devrait être le cas, le texte exclut le recours à des assignations ou des réquisitions de grévistes. Ce sont pourtant les seules manières de garantir et d'organiser un service minimum.

La loi sur le service minimum s'appelle en réalité loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports. Un terme beaucoup plus vague. Elle prévoit concrètement d'essayer d'atténuer les effets de la grève en s'appuyant sur 3 leviers : la négociation, avec 8 jours de discussions obligatoires avant de déposer un préavis, l'obligation de prévenir 48h à l'avance que l'on va cesser le travail, pour permettre à la direction de mieux s'organiser, et l'obligation d'informer les voyageurs en amont, au moins 24h à l'avance.

Trois règles inefficaces pour le cas présent. Lorsque 90% des effectifs se mettent en grève, la RATP ne peut pas redéployer les non-grévistes sur l'ensemble du réseau, faute de main-d'œuvre. Pour ce qui est des négociations prévues en amont avec la direction, elles étaient impossibles. Le sujet du mouvement social de vendredi concerne directement l'État et non le siège de la RATP.

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