2 min de lecture Décision de justice

François Pérol, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy jugé pour "prise illégale d'intérêts"

Il est reproché à l'ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy d'avoir accepté de diriger la BPCE alors qu'il avait suivi le dossier de la fusion à l'Élysée.

Le président du directoire de la BPCE François Pérol, ici le 25 juin 2013 à Paris, a été entendu par un juge sur sa nomination.
Le président du directoire de la BPCE François Pérol, ici le 25 juin 2013 à Paris, a été entendu par un juge sur sa nomination. Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
Yannick Sanchez
et AFP

"Le président nous indiquait (...), en rappelant que l'État prêtait cinq milliards, qu'il entendait que François Pérol (...) soit proposé comme futur directeur général du nouvel ensemble". Ce témoignage est celui de l'ex-président du directoire de la Caisse d'épargne, Bernard Comolet. Derrière ses mots, c'est le supposé système de l'ancien chef d'État, Nicolas Sarkozy qui menace de s'effondrer. 
François Pérol a-t-il enfreint les règles encadrant le passage de fonctionnaires au secteur privé ? L'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée sous Nicolas Sarkozy avait pris la tête du groupe issu de la fusion entre la Banque populaire et la Caisse d'épargne (BPCE) alors qu'il avait suivi le dossier à l'Élysée. Il est accusé de "prise illégale d'intérêts" et risque deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, ainsi que la perte de son poste à la tête de la deuxième banque de détail de France.

La loi sur le sujet a le mérite de la clarté. Selon l'article 432.12 du code pénal, un fonctionnaire n'a pas le droit, dans un délai de trois ans, d'occuper un poste dans une entreprise qu'il a surveillée avec laquelle il a conclu un contrat ou sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente. Soit, précisément le rôle qui était celui de l'ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy. 

François Pérol a minimisé son rôle

L'intéressé a toujours affirmé "ne pas être sorti du cadre de (ses) fonctions". Il assure n'avoir joué qu'un rôle d'"information" sur le projet de fusion auprès du président Sarkozy. Il jure "n'avoir joué aucun rôle" dans les décisions prises par les dirigeants, ne pas avoir été "candidat" à la direction du groupe mais l'avoir acceptée "comme une mission".

Pour l'accusation, François Pérol a bien eu un rôle de conseil de l'institution financière : "Il a, de manière effective (...), proposé aux différentes autorités compétentes des décisions relatives aux opérations réalisées par les deux banques, émis des avis sur le montant de l'aide financière accordé par l'État au futur groupe, sur sa structure juridique (...), son futur dirigeant et les délais d'exécution du rapprochement", détaille-t-elle. 

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"La fusion des deux banques était traitée par Pérol, seul compétent en matière d'affaires économiques et financières", a assuré François Sureau, avocat de la Caisse nationale des caisses d'épargne. "Je n'ai pas souvenir que les idées ou décisions venaient de l'Elysée", a affirmé a contrario Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, estimant que ce sont les analyses de son institution et du Trésor qui ont été déterminantes. 

L'avocat a cité à comparaître Claude Guéant et Nicolas Sarkozy comme témoins. Le premier devrait venir mais pas le second qui a écrit pour le faire savoir. 

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