François Pérol, président de la BPCE, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"
Le président du directoire de la BPCE, organe né de la fusion entre les Banques Populaires et les Caisse d'Epargne, a été mis en examen jeudi pour "prise illégale d'intérêts".
Le président du directoire de BPCE, François Pérol, a été mis en examen ce jeudi 6 février pour prise illégale d'intérêts, rapporte Reuters, citant une source judiciaire. La prise illégale d'intérêt est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 euros d'amende.
François Pérol était déjà entendu cet après-midi par un juge d'instruction du pôle financier sur les bancaire.
L'enquête, lancée en 2010, porte sur l'arrivée de ce proche de Nicolas Sarkozy à la tête du groupe issu du rapprochement des Caisses d'Epargne et des Banques Populaires. Sa nomination était intervenue après qu'il eut passé deux ans à l'Elysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques.
L'association Anticor et les syndicats CGT et Sud, dont les plaintes ont déclenché l'affaire, estimaient que le fait pour le dirigeant d'avoir pris en 2009 la direction de la future BPCE constituait une prise illégale d'intérêts.
Selon eux, François Pérol avait pris part à l’Élysée aux négociations sur la création du groupe BPCE. Or, la loi interdit à un fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu'il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu'il a conseillée sur ses opérations dans les trois ans précédant son passage du public au privé.
Les plaintes avaient, dans un premier temps, été classées sans suite, le parquet de Paris estimant que le rôle de François Pérol avait été d'informer le président de la République et que le secrétaire général de l’Élysée "n'était pas une autorité publique compétente pour intervenir dans le dossier".
Mais les syndicats s'étaient alors portés parties civiles et après une nouvelle bataille judiciaire qui est allée jusqu'à la Cour de cassation, l'enquête avait été de nouveau confiée au juge du pôle financier Roger Le Loire.
