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Fichage religieux : cinq ans d'emprisonnement, 300.000 euros d'amende... Ce que risque Robert Ménard

ÉCLAIRAGE - Le maire de Béziers affirme procéder au fichage des enfants des écoles de sa ville afin de connaître leurs origines et religion. Une pratique illégale.

Robert Ménard, le 4 avril 2014, à Béziers
Robert Ménard, le 4 avril 2014, à Béziers Crédit : SYLVAIN THOMAS / AFP
Elisabeth Fleury et La rédaction numérique de RTL

Le procureur de la République de Béziers, Yvon Calvet, a ouvert mardi 5 mai une enquête préliminaire pour "fichage illégal", après les propos de Robert Ménard, lundi, sur le plateau de l'émission Mots Croisés sur France 2. Le maire de Béziers, élu avec le soutien du Front national, a affirmé qu'il fichait les enfants des écoles de sa ville en fonction de leur prénom pour connaître leurs origines et leur religion. L'enquête du parquet de Béziers va désormais s'attacher à vérifier l'existence, l'ampleur et le caractère informatisé de ces pratiques.


Ficher les enfants en fonction de leurs prénoms pour créer des statistiques ethniques est une pratique interdite en France depuis la fin du régime de Vichy, qui avait mis en place le fichage des juifs. L'interdiction du fichage ethnique en particulier découle de la loi "informatique et libertés" de 1978, qui "interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses".  L'article 226-19 du Code pénal est très clair sur le sujet. "Mettre ou conserver en mémoire informatisée, sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, est puni de cinq ans de prison et de 300.000 euros d'amende". 

Ce que dit la loi sur le traitement des données personnelles

La mairie de Béziers assure, de son côté, n'avoir "jamais constitué de fichiers des enfants scolarisés dans les écoles publiques de la ville". Robert Ménard assume pour sa part ce fichage. "Je sais que je n'ai pas le droit mais on le fait", expliquait-il en fin d'émission. La loi ne prononce cependant pas un non absolu au traitement statistique des données personnelles. Il est possible d'obtenir des dérogations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) pour demander, par exemple, le lieu de naissance des parents, à  condition que la question soit pertinente avec le but de la collecte.

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En 2007, le Conseil constitutionnel a toutefois censuré un article visant à assouplir la loi "informatique et libertés" concernant la mesure de la diversité des origines, au motif qu'un "référentiel ethnico-racial" serait contraire à la loi fondamentale.

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2015-05-05 16:27:00
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