2 min de lecture Jacques Toubon

Étrangers en France : le "difficile" accès aux soins inquiète le Défenseur des droits

Dans un rapport publié ce lundi 13 mai, Jacques Toubon s'est inquiété du difficile aux accès aux soins pour les étrangers malades, qui font l'objet de "suspicion".

Jacques Toubon, le défenseur des droits, en septembre 2016 à Paris
Jacques Toubon, le défenseur des droits, en septembre 2016 à Paris Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Claire Gaveau
Claire Gaveau
et AFP

Trois ans après un premier rapport, Jacques Toubon, le Défenseur des droits, renouvelle son constat d'"idées préconçues" irriguant les règles applicables aux étrangers. Il dénonce notamment une "suspicion" qui "rend plus difficile l'exercice des droits des personnes malades étrangères".

Ainsi, pour les étrangers en situation régulière, la réforme de l'assurance maladie instaurant la "Protection universelle maladie" en 2015 a conduit à "un recul imprévu" des droits pour de nombreuses personnes : contrôle de la régularité du séjour "plus restrictif qu'auparavant", ou encore difficultés d'affiliation pour les étrangers récemment installés en France... 

Le rapport souligne aussi des "difficultés accrues" des étrangers malades à obtenir un titre de séjour pour se faire soigner, depuis une réforme de 2016 qui a conduit à une "baisse drastique des avis médicaux favorables au maintien sur le territoire".

2% des titres délivrés pour raison médicale

Jacques Toubon revient ainsi sur les "préjugés" entourant les étrangers malades, et notamment celui d'un "appel d'air" censément créé par le système de soins français. Or cette idée est "contredite par plusieurs études", la majorité des malades découvrant leur pathologie "à l'occasion de bilans de santé réalisés bien après" l'entrée sur le territoire.

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Seuls 2% des 255.550 titres de séjour délivrés l'an dernier l'ont été pour raison médicale, rappelle le rapport.

Un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires

Jacques Toubon
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Pour les étrangers en situation irrégulière, le Défenseur déplore avec l'Aide médicale d'État (AME) "un dispositif dérogatoire, coûteux et favorisant des pratiques discriminatoires", avec des "refus de soins" illégaux mais souvent justifiés "par le surcoût administratif voire financier" pour les médecins. Cela peut passer par un refus direct de prise en charge ou être indirect, via des horaires limités de rendez-vous ou la demande de justificatifs administratifs supplémentaires.

Enfin, alors que certains appellent régulièrement à supprimer l'AME jugée trop coûteuse, le rapport rappelle son "enjeu majeur de santé publique", et met en garde contre le risque de réserver à certains un "accès résiduel" aux soins : la prise en charge tardive d'une personne non soignée "sera plus lourde qu'une prise en charge précoce", rappelle-t-il. 

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