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État d'urgence : l'interdiction de participer à des manifestations censurée

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition prévue par l'état d'urgence.

Le fronton du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier à Paris
Le fronton du Conseil constitutionnel, rue de Montpensier à Paris
Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
Clarisse Martin & AFP

En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée en 2016 pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi Travail. Une décision qui fait écho à l'actualité, puisque Emmanuel Macron envisage de prolonger ce régime exceptionnel jusqu'au 1er novembre. Des fuites dans Le Monde concernant l'avant-projet de loi antiterroriste ont suscité la polémique ces derniers jours. 

Les "Sages" de la rue de Montpensier ont estimé que le pouvoir conféré au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu. L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence, qui devrait toutefois être renouvelé.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par un jeune homme frappé par une telle interdiction de manifester contre la loi Travail, le 28 juin 2016. Dans sa décision, l'institution a relevé que cette mesure d'interdiction de séjour et de circulation pouvait être prise "sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public". Et donc sans aucun rapport avec la menace terroriste.

À l'Agence France Presse, l'avocat du jeune homme, maître Raphaël Kempf, a salué cette décision. "En démocratie, il faut pouvoir manifester et entraver légalement l'action des pouvoirs publics", regrettant malgré tout le fait que la mesure ne soit réellement effective que le 15 juillet. Selon les calculs effectués par Amnesty International, 639 mesures de ce type avaient été prises "explicitement" afin "d'empêcher des personnes de participer à des manifestations" contre la loi Travail et à l'occasion de la COP 21, notamment.

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