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Une erreur de la Sécu coûte cher à 250.000 retraités agricoles
La sécurité sociale des agriculteurs a versé par erreur des pensions de retraite trop élevées, dont elle réclame le remboursement. Un trop-perçu estimé à 346 euros par retraité agricole.
Un agriculteur fauche les blés près de Tours (Illustration)
Crédit : AFP / Guillaume Souvant
Plus de 250.000 retraités agricoles vont devoir rembourser le versement d'une partie de leurs pensions après une erreur de la sécurité sociale des agriculteurs. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) leur a versé un montant trop important, dont elle réclame désormais le remboursement.
"Nous avons effectivement commis une erreur que nous regrettons et nous essayons
de mettre en oeuvre l'ensemble de ce que nous pouvons faire pour pouvoir la
rattraper sans tarder", a expliqué Franck Duclos, directeur délégué aux
politiques sociales à la MSA.
En moyenne, les victimes de cette erreur ont perçu à tort 346 euros. Pour
Franck Duclos, il s'agit d'une somme conséquente, notamment lorsqu'elle est
rapportée au montant des pensions, équivalentes à 75% du Smic, soit 855 euros,
pour une carrière complète. Le montant maximum versé par erreur est selon lui de
412 euros.
Vives réactions des syndicats agricoles
La MSA souhaite un traitement collectif de cette erreur, "qui consiste à reprendre ces sommes progressivement, en plafonnant les montants que nous prenons", en évitant d'aller au-delà de 15% des pensions versées, soit 128 euros, a indiqué Franck Duclos, qui évoque un échelonnement sur trois à quatre mois.
L'origine du problème vient d'une erreur dans la mise en place pour les
exploitants agricoles de la garantie d'une pension égale à 75% du Smic et dans
le calcul du montant du Smic net agricole, en raison de l'"oubli" d'une
cotisation.
Cette situation a suscité de vives réactions chez certains syndicats
agricoles. La Confédération paysanne demande à la MSA d'"assumer", estimant
"urgent de traiter cette situation et de le faire humainement". Le syndicat
"accompagnera tous les retraités qui veulent faire un recours afin que l'issue
soit humainement traitée".
Pour sa part, le Modef (Mouvement de défense des exploitants familiaux) exige qu'il ne soit réclamé "aucune somme au titre d'un remboursement d'un dit 'trop-perçu' et exige l'application immédiate d'une retraite à 75% du Smic en 2017, respectueuse des annonces gouvernementales".
On a fait une erreur, on essaye de s'adapter
Franck Duclos, de la MSA
Depuis l'envoi de courriers individualisés à ses assurés, la MSA a vu exploser le nombre d'appels de certaines de ses caisses. Les agriculteurs demandaient "à plus de 90% comment faire pour rembourser de manière anticipée", en particulier avant le 31 décembre, pour des raisons fiscales, a indiqué Franck Duclos.
À l'inverse, pour certaines personnes, même 15% constituent "un vrai sujet de trésorerie", et elles ont la "possibilité de se retourner vers leur caisse pour un allongement des durées de remboursement". "On a fait une erreur, on essaye de s'adapter", conclut-il.
