Le Sénat remplace la hausse de la CSG pour les retraites par une hausse de la TVA

Pour que cet amendement soit définitif, il doit être voté dans les mêmes termes par les députés, ce qui semble improbable, le gouvernement disposant d'une large majorité à l'Assemblée.

Le Sénat (illustration)

Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

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Le Sénat a supprimé mardi 14 novembre la mesure la plus controversée du budget 2018 de la sécurité sociale, la hausse de la CSG applicable aux retraites pour financer la suppression des cotisations sociales pour les salariés, en la remplaçant par un relèvement de la TVA.

Les sénateurs ont adopté à main levée un amendement en ce sens d'Élisabeth Doineau (UC), contre l'avis du gouvernement. Pour qu'il soit définitif, il faut qu'il soit voté dans les mêmes termes par les députés, ce qui semble improbable, le gouvernement disposant d'une large majorité à l'Assemblée.

"Le gouvernement finance une baisse de cotisations sociales, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux salariés, par la hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée" (CSG), a souligné l'élue de la Mayenne. "De cette politique de compensation sont néanmoins exclus 2,5 millions de retraités", a-t-elle ajouté. "Ne bénéficiant pas de l'allègement des cotisations, ils subiront pleinement la hausse de la CSG".

Une hausse qui serait limitée à 0,7 point

À la place, Élisabeth Doineau a proposé de compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale, égale à 4,5 milliards d'euros, par le relèvement correspondant du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée. "Remboursée à l'exportation et payée à l'importation, cette hausse de TVA, qui serait limité à 0,7 point, favorisera la compétitivité de notre économie tout en faisant contribuer les consommateurs étrangers au financement de notre système de protection sociale", a-t-elle justifié.

Plusieurs amendements identiques ont été déposés, par le rapporteur général de la commission des affaires sociales Jean-Marie Vanlerenberghe (UC), celui de la commission des finances Alain Joyandet (LR), Yves Daudigny (PS), Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité radicale) et Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste).

Par ailleurs les sénateurs ont décidé d'exonérer, à l'unanimité, de la hausse de la CSG les personnes dédommagées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH). Entamé lundi, l'examen en première lecture de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déjà adopté par l'Assemblée nationale, s'achèvera par un vote solennel le 21 novembre.

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