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Emploi : faut-il taxer les contrats courts ?

INVITÉS RTL - Alexandre Saubot, du Médef et Denis Gravouil, de la CGT participeront aux négociations prévues ce mercredi 15 février, autour de l'assurance chômage.

Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT et Pierre Gattaz, président du Medef, le 10 janvier 2017.
Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT et Pierre Gattaz, président du Medef, le 10 janvier 2017.
Crédit : Etienne LAURENT / POOL / AFP
Emploi : faut-il taxer les contrats courts ?
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Yves Calvi
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En France en 2016, les contrats à durée déterminée (CDD) représentaient 85% des intentions d'embauche, dont 70% étaient des CDD de moins d'un mois. Ce type de contrats précaires fragilise les salariés, qui se retrouvent dans l'impossibilité de faire des projets, et qui risquent de se retrouver sans emploi du jour au lendemain. Alors faut-il taxer ces contrats courts ? Les partenaires sociaux en discuteront ce mercredi 15 février, autour de la négociation d'une nouvelle convention d'assurance chômage

Pour Denis Gravouil, qui participera à la réunion en tant que négociateur pour la CGT, il est "toujours nécessaire de taxer les contrats courts". Il relève la forte augmentation de ces contrats. "On a une fragmentation des contrats et donc un vrai problème de précarité et de recettes pour l'assurance chômage, puisque les employeurs mettent à sa charge de salariés qu'ils devraient avoir de façon plus longue chez eux".

Pas la solution qui réglera les problèmes de l'assurance chômage, selon le Medef

En revanche pour Alexandre Saubot, "il faut relativiser. Quand on regarde aujourd'hui ce que représentent les contrats courts en France, c'est un peu plus de 2% de la masse salariale. Si on imagine que l'on va régler les problèmes de l'assurance chômage en rajoutant une taxe sur 2% de la masse salariale, on n'a pas compris quelle était l'ampleur du problème", explique le président du pôle social du Medef.

Selon lui, il faut se demander pourquoi les employeurs utilisent ce type de contrats."Il y a dans un certain nombre de secteurs des contraintes opérationnelles de prévisibilité de l'activité, par exemple dans l'hôtellerie, qui génère une extraordinaire volatilité". Cela oblige les entrepreneurs à "réagir à très court terme", explique Alexandre Saubot. Il concède néanmoins qu'il existe un problème de récurrence à l'utilisation de contrats courts chez le même employeur. "On peut aller regarder les raisons de cette récurrence et tenter de se poser les bonnes questions pour essayer de la réduire".

La première tentative s'était révélée infructueuse

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Faut-il mettre en place en système de bonus pour les entreprises qui emploient moins de 20% de personnes en CDD et de malus dans le cas contraire ? En tout cas pour Denis Gravouil, "il va falloir trouver des solutions. Il y a eu des tentatives pour augmenter les cotisations sur des contrats très courts mais tellement symboliques qu'elles n'ont eu aucun effet sur les contrats". 

"La problématique des contrats courts doit être mise en perspective avec le déficit de l'assurance chômage (plus de 4 milliards d'euros, ndlr). Il faut bien voir qu'il y a une préoccupation des organisations syndicales pour répondre à une forme de précarité", estime le président du pôle social du Medef. "Est-ce qu'il faut mettre en place une forme de modulation, un accord dans la branche ?", s'interroge Alexandre Saubot. "Il y a beaucoup de choses à faire", conclut-il. 

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