Égalité professionnelle hommes-femmes : le point sur l'index mis en place

À cinq semaines de la mise en place de l’outil qui doit réparer les injustices professionnelles en fonction du sexe, la réalité des salaires français est inquiétante.

Les inégalités de salaire entre hommes et femmes se sont légèrement réduites en 2018 dans le monde

Crédit : rawpixel / Unsplash

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Pour lutter contre des inégalités toujours existantes alors qu’elles sont illégales depuis 46 ans, le gouvernement a décidé de mettre en place un "index de l’égalité". Il s’agit d’un outil de calcul des salaires, pour d’abord se rendre compte des injustices au sein d’une entreprise, et ensuite pour les corriger.

En attendant sa mise en place, pour avoir une première base de données, le ministère du travail a étudié la situation des entreprises françaises pour l’année 2015. Les données de près de 40.000 entreprises françaises de plus de 50 salariés ont été analysées.

Selon les chiffres fournis par le ministère, seules 6% des entreprises françaises versent des salaires égaux à leurs employés. Pire, 1% seulement des entreprises de plus de 1.000 salariés sont exemplaires. Les sociétés irréprochables sont donc particulièrement rares.

La plupart ont des écarts de salaires dits modérés, même s’ils restent illégaux. 13% des entreprises sont même de très mauvaises élèves. Secteur par secteur, ce sont les domaines de la construction et de la finance-assurance qui cumulent le plus d’inégalités de salaires.

Autre critère étudié, celui du nombre de femmes parmi les dix plus hauts postes de l’entreprise. En moyenne, on compte 2 femmes sur 10 postes de dirigeants. Et là aussi, il y a une marge de progression importante. D'où la volonté du gouvernement de mettre en place cet index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Quand l'index de l'égalité va-t-il être mis en place ?

L’index de l’égalité va s’imposer dès le 1er mars prochain aux entreprises de plus de 1000 salariés, puis à compter du 1er septembre pour les entreprises entre 250 et 1.000 salariés et enfin, à partir du 1er mars 2020 pour les entreprises entre 50 et 250 salariés.

Les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de publier leurs données sur leur site internet. Il s’agira d’une note sur 100 : au-dessus de 75/100 tout ira bien ; en-dessous il faudra se mettre dans les règles sous peine de sanctions.

Quels critères vont être pris en compte ?

Dans le détail, cinq critères de notation seront calculés (quatre critères pour les entreprises de moins de 250 salariés, les critères numéro 2 et 3 étant fusionnés).

1 - Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, sur 40 points
2 - La différence entre les augmentations individuelles des femmes et les augmentations individuelles des hommes, sur 20 points
3 - La différence entre les promotions des femmes et les promotions des hommes, sur 15 points
4 - Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation en rentrant de congé maternité, sur 15 points
5 - Le nombre de salariées parmi les 10 plus hautes rémunérations, sur 10 points

Quelles sanctions sont prévues ?

A partir de 2020, toutes les entreprises de plus de 50 salariés auront donc l’obligation de publier, avant le 1^er mars de chaque année, leur index de l’égalité femmes-hommes mis à jour. Le détail de chaque indicateur sera transmis au Comité social et économique (CSE) c’est-à-dire aux représentants du personnel, ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

Si l’entreprise ne fournit pas les données demandées ou si elle ne fait pas d’effort pour corriger ses inégalités, elle sera passible de sanctions. La pénalité financière pourra aller jusqu’à 1% de la masse salariale de l’entreprise. Si on prend le cas fictif d’une entreprise de 1.000 salariés qui verserait un salaire moyen de 2.000 euros par salariés, cette entreprise pourrait écoper d’une amende jusqu’à 20.000 euros.

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