1 min de lecture Cour de cassation

Dominique Boren : "Demander un test génétique pour établir la filiation est très intrusif"

REPLAY - Dominique Boren, coprésident de l'APGL, est revenu sur la recommandation du procureur général d’inscrire à l’état civil les enfants nés sous GPA à l’étranger, sous réserve d’un test établissant une filiation biologique.

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Dominique Boren : "Demander un test génétique pour établir la filiation est très intrusif" Crédit Média : Christophe Pacaud,Agnès Bonfillon | Durée : | Date :
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Christophe Pacaud et Agnès Bonfillon

Le procureur de la République Jean-Claude Marin a recommandé l'inscription à l'état civil des enfants nés par GPA à l'étranger, sous réserve d'un test de filiation partielle. Selon le plus haut magistrat du parquet, cette condition évite "une reconnaissance automatique de la GPA", interdite en France.


Dominique Boren, coprésident de l'APGL, estime que cette condition est injuste, puisque seule une personne dans le couple serait reconnue comme étant le parent officiel de l'enfant. Toutefois, la transcription à l'état civil est essentiele selon lui, puisqu'elle fait de l'enfant un citoyen à part entière de l’État français.

Ces enfants ne sont pas français comme tous les autres, non pas parce qu'ils ont fait quelque chose de mal, mais parce qu'on ne sait pas comment pénaliser leurs parents.

Dominique Boren, coprésident de l'APGL
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