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Consultations médicales : un rapport propose le déremboursement des premiers soins

Dans un rapport, le Conseil d'analyse économique (CAE) propose que les patients paient les consultations chez le médecin jusqu'à un plafond fixé en fonction de leurs revenus.

En 2012, 16 agressions de médecins ont été enregistrées, en Seine-et-Marne
En 2012, 16 agressions de médecins ont été enregistrées, en Seine-et-Marne Crédit : MARTIN BUREAU / AFP
Héloïse Leussier
Héloïse Leussier
Journaliste RTL

Et si les patients payaient plus pour leurs visites chez le médecin ? Le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme placé auprès du Premier ministre, fait une série de recommandations dans une note publiée mercredi 2 avril, pour réformer le système de l'assurance-maladie, selon lui actuellement "trop complexe" et "coûteux".

L'une de ses propositions retient l'attention : faire payer les consultations chez le médecin jusqu'à un certain seuil.

L'objectif : responsabiliser les patients

Le CAE propose de remplacer les tickets modérateurs "couverts par les assurances complémentaires et les exonérations sociales dont bénéficient les contrats collectifs" et qui "encouragent des couvertures étendues qui alimentent la progression des dépassements d’honoraires."

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Il estime de plus que "faire participer le patient aux dépenses permet de limiter la surconsommation", c’est-à-dire les consultations à répétition.

Une franchise plafonnée

Mais il note cependant qu'il faut une participation "plafonnée" pour réduire "le risque de restes à charge excessifs", d'où l'idée d'une franchise. Concrètement, les premiers soins seraient à la charge du patient jusqu'à un certain seuil. 

Selon Le Figaro, le CAE estime que ce seuil pourrait tourner environ de 200 euros en moyenne. Au delà de ce seuil, les soins pourraient être remboursés.

Une franchise proportionnelle aux revenus ?

Ces participations financières pourraient être "plafonnées et modulées en fonction du revenu des individus", note le CAE. Car si ce système de franchise permet de protéger les personnes les plus malades, il risque de décourager les personnes au plus bas revenus de se soigner. Dans tous les cas, ce système remettrait à plat le principe d'universalité de la prise en charge des soins.

Soins gratuits à l'hôpital

Pour les soins à l'hôpital, le CAE suggère en revanche d'augmenter les remboursements, avec une couverture à 100% des soins hospitaliers, à l'exception d'un forfait journalier ramené à 8 euros. Le coût de cette mesure est estimé à 2 milliards.

Plus globalement le rapport propose que le système mixte actuel, avec la Sécurité sociale et les complémentaires, soit unifié. Il propose un système unique, géré soit pas les agences régionales de Santé ,soit par les assureurs avec une concurrence régulée entre complémentaires.

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2014-04-04 21:50:00
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