Confinement : être en chômage partiel et télétravailler est illégal, rappelle le ministère
Le ministère du Travail a rappelé qu'il est illégal d'imposer le télétravail à des salariés placés en chômage partiel et a assuré que de tels abus seront "lourdement sanctionnés".
Pour le ministère du Travail, imposer le télétravail à des salariés placés en chômage partiel, correspond à du "travail illégal". Celui-ci a prévenu la semaine dernière que ce type d'abus serait "lourdement sanctionné".
Les entreprises qui imposeraient de tels abus devront "rembourser les sommes touchées au titre du chômage partiel". Elles seront ensuite privées "d'aides publiques en matière d'emploi ou de formation professionnelle" pendant une durée maximale de cinq ans. Enfin, l'article 441-6 du Code pénal, qui punit la fraude à une administration publique, prévoit deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
"À la date de vendredi soir, nous avions 220.000 entreprises qui avaient demandé le chômage partiel pour tout ou partie de leurs salariés. C'est 65.000 de plus que la veille", a indiqué Muriel Pénicaud dimanche 29 mars. "On est à plusieurs milliers de demandes par minute", a-t-elle dit, confirmant que le dispositif est très demandé.
"Les principaux domaines" concernés sont "l'industrie, l'hébergement et restauration, la construction et le commerce non alimentaire", comme "les garages, qui sont très touchés en ce moment", avait précisé la ministre du Travail.
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