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Conduite sans assurance : un fichier pour intensifier la lutte contre les fraudeurs

Un fichier répertoriant l'ensemble des véhicules assurés sera mis en place en janvier 2019. Il permettra aux forces de l'ordre de savoir quasi-instantanément si un véhicule dispose d'un contrat d'assurance.

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Conduite sans assurance : un fichier pour intensifier la lutte contre les fraudeurs Crédit Image : ALLILI MOURAD/SIPA | Crédit Média : RTL | Date :
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Camille Kaelblen
Journaliste

La petite vignette verte vit ses dernières heures. Jusqu'à aujourd'hui, ce macaron collé sur le pare-brise permettait de prouver qu'un véhicule était bien assuré. Mais ce ne sera bientôt plus le cas : dès le 1er janvier 2019, ce système sera remplacé parun fichier répertoriant les véhicules disposant d'un contrat d'assurance.

Avec cette liste, baptisée fichier des assurés (FVA), les forces de l'ordre pourront savoir quasi-instantanément si un véhicule est assuré. Objectif affiché : "renforcer les contrôles", explique Emmanuel Barbe, délégué ministériel à la Sécurité routière au micro de RTL.

"Lorsqu'un véhicule est flashé, on pourra contrôler l'assurance en même temps", explique-t-il. Les véhicules de polices équipés de lecteurs de plaques automatiques pourront également repérer les véhicules ne disposant d'aucun contrat d'assurance. "Si vous véhicule n'est pas assuré, le lecteur clignotera et on vous interceptera immédiatement", ajoute Emmanuel Barbe.

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700.000 conducteurs non assurés en France

Pour le gouvernement, ce nouveau fichier doit permettre de lutter contre la conduite sans assurance. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 700.000 personnes rouleraient sans assurance en France et 7% des accidents mortels impliquaient un véhicule non-assuré.

En cas d'accident entraînant des dommages, un conducteur non assuré s'expose d'ailleurs "à des conséquences incalculables", rappelle Emmanuel Barbe. "Vous allez devoir tout payer, et votre propre dommage n'est pas assuré", poursuit-il.

Un délit passible d'une amende de 3.750 euros

En outre, la conduite sans assurance est un délit. À ce titre, elle peut être sanctionnée par une amende de 3.750 euros parfois assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l'annulation de permis avec interdiction de le repasser, et la confiscation du véhicule.

Le défaut d'assurance est quant à lui passible d'un amende forfaitaire de 500 euros lors d'une première constatation d'infraction. En cas de récidive, la peine peut aller jusqu'à 7.500 euros d'amende et des sanctions complémentaires.

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Un fichier répertoriant l'ensemble des véhicules assurés sera mis en place en janvier 2019. Il permettra aux forces de l'ordre de savoir quasi-instantanément si un véhicule dispose d'un contrat d'assurance.
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