Comment l'État veut recouvrer les pensions alimentaires impayées

C'était une promesse d'Emmanuel Macron après le Grand Débat.  Ce jeudi 19 septembre est présentée une réforme pour éviter les pensions alimentaires impayées plus efficace que ce qui existait jusqu'alors. À ce jour, 30% des familles percevant une pension alimentaire ne la perçoivent pas totalement, voire pas du tout. Bientôt, lors d'un divorce ou lors du premier signalement, la CAF pourra prélever automatiquement l'argent chez le mauvais payeur jusqu'à la majorité de l'enfant. 

Concrètement, au moment de la séparation, quand le juge actera un montant de pension alimentaire pour subvenir aux besoins des enfants, la mère ou le père pourra demander à ne plus être en contact avec son ex-conjoint. 

Ce sera alors le service de recouvrement de la CAF qui fera l'intermédiaire. L'ex-conjoint qui verse une pension fera un virement à l'administration. Et l'administration à son tour paiera le parent bénéficiaire. Plus de contact, plus de tension sur l'argent et donc moins de risques de non paiement.

Des paiements automatiques

Ensuite, si ce choix de l'administration n'a pas été fait au départ. À la moindre alerte, dès l'arrêt des paiements, les CAF pourront plus facilement reprendre la main, et la garder. Les paiements se feront automatiquement par l'administration alors qu'aujourd'hui, un ex-partenaire peut arrêter une fois, puis reprendre puis finir par oublier de payer et il faut à chaque fois ouvrir une nouvelle procédure de recouvrement. Le temps de tenter une conciliation, puis de prélever l'argent de force via l'employeur par exemple, cela peut prendre des mois. 

Les moyens vont être augmentés. 450 agents en plus et 40 millions d'euros de budget supplémentaires sont prévus dès l'an prochain pour un objectif de 100.000 bénéficiaires des nouveaux services d'ici deux ans.  

Un service mal connu

Aujourd'hui, déjà, des services de la CAF entièrement dédiés aux pensions alimentaires non versées existent, comme celui de Normandie qui compte 25 employés. 

Marie fait partie des agents. "Là on fait face à une pension impayée depuis juillet 2017", dit-elle devant son écran. Première étape : retrouver celui qui ne paye plus. "Donc là je vais faire les recherches pour lui adresser un état de sa dette. Il a des arriérés pour 1.698,48 euros", précise-t-elle. Comme la procédure peut être longue, la mère de famille touchera en attendant une aide de 115 euros par mois. 

Deuxième étape : une fois retrouvé, l'ex-conjoint est contacté. Les agents tentent toujours le dialogue. "Cela fait appel à notre côté humain. On essaye de leur faire comprendre que c'est de l'argent pour les enfants", dit Marie. Quand le blocage persiste, il faut sévir et la somme est alors prélevée sur le salaire, sur les allocations chômages, sur les indemnités journalières. "On est équipe pour pouvoir faire un recouvrement forcé", affirme Cécilia Deliencourt, la responsable du service. 

Mais le service est encore mal connu des familles. Seuls 10% des parents en difficulté se font aider.