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Logements sociaux : qui sont les mauvais élèves ?

CARTE INTERACTIVE - Plus de 200 communes ne respectent pas la loi SRU qui oblige à respecter des quotas de logements sociaux.

Logements sociaux : qui sont les mauvais élèves ?
Logements sociaux : qui sont les mauvais élèves ? Crédit : Paul Guyonnet / RTL.fr
Thomas Prouteau et Paul Guyonnet

Les communes qui ne jouent pas le jeu du logement social sont dans le viseur du gouvernement. En effet, si certaines ne sont pas encore au niveau prévu par la législation, mais consentent des efforts certains, d'autres à l'inverse n'essayent même pas de se conformer aux règles. Au total, 218 communes sont ainsi dans l'illégalité et devront payer des amendes, selon les chiffres dévoilés par le ministère du logement. 

Toute la France est concernée par des cas de communes récalcitrantes, mais certains départements en particulier voient se multiplier les mauvais élèves, à l'image des Bouches-du-Rhône où se situent pas moins de 41 villes hors-la-loi

Si une amende est prévue par la législation, les préfets peuvent décider de multiplier par 2, 3 et jusqu'à 5 ces pénalités s'ils jugent que les actions entreprises sont insuffisantes voire inexistantes. Résultat : RTL a repéré les 22 plus mauvais élèves du pays, qui voient tous leur amende multipliée par au moins 3. 

En fonction du nombre de logements manquants, du foncier disponible et du moment de la construction de la plupart des logements sociaux, ces communes recevront donc des amendes calculées sur la base des objectifs fixés pour la période 2011-2013. 

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Parmi les communes les plus sanctionnées se retrouvent ainsi de nombreuses villes de région parisienne et des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône. Ainsi, Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val de Marne, devra désormais verser 3,5 millions d'euros d'amende chaque année, pour n'avoir même pas construit la moitié des 700 logements sociaux prévus par la loi.

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Logements sociaux : qui sont les mauvais élèves ? Crédit Média : Thomas Prouteau | Durée : | Date :

La construction de ces logements est un enjeu de taille pour le gouvernement socialiste et notamment Manuel Valls qui avait employé la formule choc "d'apartheid social". Le Premier ministre compte ainsi obliger les préfets à se montrer encore plus durs envers les maires qui refusent de se plier aux règles. 

La ministre du logement, Sylvia Pinel, a de son côté annoncé un plan de 20 mesures en faveur de la mixité sociale. Il prévoit notamment de modifier les règles d'attribution des logements pour éviter la création de ghettos et l'acquisition d'habitations privées pour les transformer en logements sociaux dans les quartiers les mieux dotés. Un autre projet de loi "égalité et citoyenneté" est d'ores et déjà annoncé pour l'automne. 

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