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Calais : le Conseil d'État valide les mesures d'aides aux migrants

Par cette décision, l'institution donne raison aux associations qui réclamaient l'installation de sanitaires et de points d'eau pour les migrants.

Des migrants, à Calais, le 1er juin 2017.
Des migrants, à Calais, le 1er juin 2017.
Léa Stassinet

"Des traitements inhumains et dégradants", c'est par ces mots que le Conseil d'État a qualifié ce lundi 31 juillet les conditions de vie des migrants de Calais, qui seraient entre 400 et 700 actuellement. L'institution a donc rejeté les appels du ministère de l'Intérieur et de la ville du Pas-de-Calais, qui refusaient de mettre en place sanitaires et points d'eau, contrairement à ce qu'avait ordonné le tribunal administratif de Lille, le 26 juin dernier. Ces derniers craignaient la réinstallation de campements sauvages, à l'image de la "Jungle" démantelée en octobre 2016. 

À la demande d'une cinquantaine de migrants et de onze associations, le juge des référés avaient en effet enjoint au préfet du département et à la commune de "créer plusieurs dispositifs d’accès à l’eau permettant aux migrants de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté d’accès à des douches", explique le Conseil d'État dans un communiqué. L'institution estime "que c'est à bon droit que le juge du tribunal administratif a prononcé ces injonctions". 

La plus haute juridiction administrative juge par ailleurs que "les conditions de vie des migrants révèlent une carence des autorités publiques qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". 

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