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Bac 2018 : découvrez le corrigé d'économie-droit en STMG
Les élèves du bac STMG ont planché ce matin durant trois heures sur l'épreuve d'économie-droit. C'est la dernière épreuve de la série.
Une lycéenne lors d'une épreuve du baccalauréat en 2018.
Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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Durant trois heures, les lycéens de terminale STMG ont passé leur dernière épreuve du bac : l'épreuve d'économie-droit, coefficient 5. Le sujet est décomposé en deux parties indépendantes. La première sous-partie était un sujet de droit concernant un livreur à vélo qui a subi une chute durant ses horaires de travail.
La deuxième sous-partie était une question d’économie sur le thème du chômage en France. Les élèves devaient répondre à quatre questions en s’appuyant sur les cinq annexes présentes dans le sujet.
Avec RTL et digiSchool, découvrez la correction complète de l’épreuve d'économie-droit en STMG.
Correction de la partie droit
1. Geoffrey, auto-entrepreneur, entre en contact avec des tiers pour réaliser des prestations
de livraisons de repas à domicile en contrepartie d’une rémunération. La plate-forme
VELOFOOD SAS se pose en simple intermédiaire au travers d’un contrat de partenariat.
Suite à un accident lors d’une livraison, il se retrouve immobilisé et donc dans l’incapacité
d’effectuer de nouvelles livraisons. La société VELOFOOD décide alors de résilier le contrat
les liant au motif de l’article 3. Geoffrey s’interroge quand à la légalité de la rupture du
contrat.
2. La principale caractéristique différenciant un contrat de partenariat avec un micro-
entrepreneur d’un contrat de travail est le lien de subordination qui existe dans l’exécution
de la prestation (Cour de cassation, voir annexe 2).
3. Le problème juridique de cette affaire se trouve dans le contrat qui lie Geoffrey et la SAS
VELOFOOD. Est-il un contrat de partenariat ou un autre type de contrat ?
4. Selon la jurisprudence, le travail indépendant se caractérise par l’absence de lien de
subordination. L’existence d’un lien de subordination entraînerait la requalification du contrat
de service en contrat de travail par les juges.
En l’espèce, il existe un certain nombre d’indices pour requalifier le contrat de service en
contrat de travail : interdiction d’avoir d’autres clients (client unique), respect d’horaires (de
11h30 à 14h30 et de 19h à 21h, et ce 3 fois par semaine), obligation de respecter des
consignes, fourniture des outils de travail (le « cube »), ordres et directives (prévenir au
moins 4 jours à l’avance la société VELOFOOD de son impossibilité à assurer une
quelconque journée de livraison).
Ces éléments sont donc incompatibles avec le statut d’auto-entrepreneur. Le juge pourrait
requalifier le contrat en contrat de travail sur la période (jugement du Conseil des
prud’hommes de Paris, 20 décembre 2016, annexe 4), et considérer la rupture comme abusive.
La correction de la partie économie est disponible sur le site digischool.
