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Attentats à Paris : comment Bercy entre en guerre contre le financement du terrorisme

REPLAY / ÉCLAIRAGE - Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé une série de mesures, dont celle visant les cartes prépayées, pour lutter contre le financement du terrorisme.

Michel Sapin lors d'une conférence de presse à Bercy, le 23 novembre 2015
Michel Sapin lors d'une conférence de presse à Bercy, le 23 novembre 2015
Attentats à Paris : comment Bercy entre en guerre contre le financement de Daesh
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Marie-Bénédicte Allaire & Claire Gaveau

Après les bombardements du fief de l'État islamique en Syrie, la France n'entend pas s'arrêter là alors que cette guerre passe aussi par l'assèchement financier des jihadistes. C'est pourquoi Bercy a dévoilé une série de mesure destinées à lutter contre le financement du terrorisme. Parmi elles figure un meilleur encadrement des cartes bancaires prépayées. Daesh est surtout financé par des sommes souvent modestes grâce à des cartes prépayées. Ces dernières auraient notamment été utilisées pour préparer les attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts et près de 350 blessés.

"Si des terroristes parviennent à commettre des attentats, c'est parce qu'ils peuvent se procurer les ressources financières pour ce faire, en France et à l'étranger", a souligné lors d'une conférence de presse le ministre des Finances Michel Sapin qui regrette que les modestes sommes "échappent à toute traçabilité". Selon Bercy, ces dispositions, qui seront prises pour limiter le montant total pouvant être crédité sur les cartes et pour mieux encadrer l'anonymat des clients, feront l'objet d'un décret en Conseil d'État au premier trimestre 2016. 

Mieux surveiller la vente des cartes prépayées

Jusqu'à présent, ces cartes prépayées, comme les cartes téléphoniques par exemple, permettent d'envoyer de l'argent partout dans le monde ou de payer des achats par Internet. Jusqu'à certaines sommes, celles-ci peuvent être utilisées sans vérification d'identité. "Ces cartes prépayées sont délivrées à l'étranger, pas très loin, et utilisées sur le territoire national, au hasard pour payer des chambres d'hôtel", a expliqué le patron de Tracfin, Bruno Dalles, en référence aux chambres d'hôtel de banlieue parisienne où les assaillants ont dormi la nuit précédant les attentats.

Un décret sera donc publié début 2016, pour en durcir l'utilisation. D'autre part, les comptes de type Nickel, distribués par les buralistes, ne sont aujourd'hui pas inscrits au fichier FICOBA, qui liste tous les détenteurs de comptes bancaires

Un rôle plus important pour Tracfin

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Pour gagner en réactivité dans la surveillance des transferts suspects, les agents de Tracfin pourront par ailleurs désormais accéder directement au fichier des personnes recherchées (FPR). Jusqu'ici, l'accès à ce fichier, qui comprend notamment les fameuses fiches "S" des personnes soupçonnées de radicalisation, était "extrêmement limité", et devait passer par des "officiers de liaison, a souligné Bruno Dalles. Désormais, les agents de Tracfin pourront travailler en temps réel".

Le gel des biens étendus

Le gouvernement, qui avait déjà annoncé après les attentats de janvier plusieurs dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme, dont certaines ne sont pas encore entrées en vigueur, entend enfin durcir les mesures de gel des biens visant les personnes impliquées dans des actes terroristes, en les étendant aux biens immobiliers et aux voitures, mais aussi à certaines prestations sociales. 

Ainsi, "l'ensemble du plan" annoncé après les attaques de janvier sera mis en oeuvre au premier trimestre 2016, assure Michel Sapin. Le ministre va par ailleurs demander aux autres membres de l'UE d'"accélérer considérablement" la mise en oeuvre de la dernière directive européenne anti-blanchiment. "Nous avons reçu des messages de sympathie et de soutien de nos collègues" à l'étranger, mais désormais "il faut aller au-delà de l'émotion et être dans l'action", a-t-il exigé. 

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