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Une cité HLM (illustration)
Crédit : JACQUES MUNCH / AFP
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Chaque mois qui passe recule la possibilité d'une économie mensuelle de 100 millions d'euros. De quoi amener Bercy à demander une accélération de la réforme de l'APL (Allocation personnalisée au logement), si bien qu'elle pourrait bien intervenir à peine l'été terminé, juste avant la rentrée scolaire, engendrant de mauvaises surprises pour plus d'un million de bénéficiaires.
Selon les informations du Canard enchaîné, Bercy va appliquer le nouveau calcul non pas à la fin de l'année civile mais pour le versement prévu le 5 septembre prochain. Un scénario qui provoque une levée de boucliers du côté de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
"Vos services nous ont présentés un 'compte à rebours' (...) pour parvenir à une mise en place dès août prochain de la réforme", a écrit Jean-Louis Dumont, président de l'USH, au ministre du Logement Julien Denormandie. "Ce calendrier serré, qui plus est en période estivale, nous semble très problématique", explique-t-il dans des propos rapporté par l'hebdomadaire.
La réforme en question prévoit la prise en compte des revenus des 12 derniers mois au lieu de "l'année n-2", rappelle Le Canard enchaîné. Résultat, 1,2 deux million de perdants sur environ 6,5 millions d'allocataires. Ces derniers verront l'APL baisser voire même être supprimée. La perte moyenne serait ainsi de 1 000 euros par an selon les calculs de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) révélé par le palmipède.
De plus, pour effectuer les calculs, il faudra interroger les foyers sur leurs revenus, chose qui sera très compliquée en période estivale, affirme au journal une source au sein de la Cnaf. L'USH, qui demande un report de la réforme, craint de voir le taux d'erreurs exploser, car les APL sont versées aux bailleurs, qui ensuite facturent le reste à charge aux locataires. L'USH attend l'arbitrage de Bercy.
APL : le mode de calcul va changer courant 2019
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