Amiente : 150 cheminots revendiquent le "préjudice d'anxiété"

Les faits remontent à quelques années, mais les conséquences sont toujours d'actualité. Reconnue cancérigène depuis plusieurs années, l'amiante est pourtant une substance volatile présente pendant longtemps dans de nombreuses entreprises, dont la SNCF. Mercredi 21 juin, le Conseil des Prud'hommes de Paris a examiné les recours de 150 cheminots qui réclament la reconnaissance d'un "préjudice d'anxiété", pour avoir été exposés à l'amiante pendant leur carrière à la SNCF entre 1970 et 2000.

L'affaire n'en est pas à son premier volet. Déjà étudiés en mars 2015, les dossiers avaient été renvoyés faute d'accord sur un jugement, en audience de "départage", c'est-à-dire présidée par un juge professionnel. Le jugement avait alors été mis en délibéré. Dans cette affaire, les agents, en poste ou retraités, demandent au tribunal de condamner la SNCF à les indemniser pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclame 12.000 euros de dommages et intérêts.  

Plusieurs dizaines de cheminots étaient présents lors du recours. Ils étaient venus affirmer qu'ils avaient été tous exposer à l'amiante. Des conséquences graves puisque depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l'amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu'à 30 ans. "J'ai passé le scanner il y a un an. On y va en se disant 'Pourvu qu'on n'ait rien'", raconte Jean-Marie Mabille, 57 ans, à la retraite après toute une carrière passée au technicentre de Rouen (Seine-Maritime), où "on a eu au moins trois décès et une vingtaine de collègues partis plus tôt car ils avaient des plaques pleurales (au niveau de la plèvre, ndlr)". 

Un préjudice reconnu mais limité à une liste officielle de sites classés amiante

Chaque année, plus d'une trentaine d'agents ou ex-agents retraités en moyenne décèdent d'un des cancers de l'amiante, affirme SUD-Rail, intervenant volontaire dans le dossier. La Cour de cassation a bel et bien reconnu en 2010 le préjudice d'anxiété lié à l'amiante. Mais en 2015, elle l'a limité aux seuls salariés des entreprises inscrites sur une liste officielle de sites classés amiante. 
 
Or, cette liste ne concerne que le secteur privé et la SNCF n'en fait pas partie, devrait de nouveau faire valoir l'établissement public, une "rupture d'égalité" inacceptable pour l'avocat des cheminots, Xavier Robin. 
La SNCF a été condamnée pour la première fois au titre de ce préjudice en 2014 dans une affaire concernant huit salariés d'un sous-traitant au Mans (Sarthe). Son appel sera examiné en septembre à Paris. Dans une autre affaire, à Bordeaux (Gironde), elle a obtenu en mars 2017 l'annulation de sa condamnation en appel.