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Accident de Brétigny : la SNCF mise en examen pour homicides involontaires

La SNCF a été mise en examen pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny.

Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013.
Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013. Crédit : AFP
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et AFP

La SNCF a été mise en examen jeudi 18 septembre pour homicides et blessures involontaires dans l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny, a annoncé à la presse l'avocat de l'entreprise Emmanuel Marsigny à l'issue d'une audition par les juges d'instruction.

Cette mise en examen intervient un an et deux mois après le déraillement d'un train Paris-Limoges qui avait fait sept morts le 12 juillet 2013. Les mêmes poursuites ont été engagées mardi à l'encontre de Réseau ferré de France (RFF).

"Elle était attendue, annoncée et elle est classique dans ce genre de catastrophes", a déclaré à la presse l'avocat de la SNCF Emmanuel Marsigny à la sortie de son audition par les juges d'instruction au tribunal d'Evry. Ces deux mises en examen font suite à la publication début juillet d'un rapport d'experts judiciaires, qui avaient conclu que le basculement d'une éclisse, sorte d'agrafe métallique reliant deux rails, était à l'origine de l'accident. Les experts avaient également sévèrement mis en cause les règles de maintenance.

Sept morts

Selon le rapport, "de très nombreuses lacunes" avaient été relevées dans le suivi et la traçabilité des opérations sur le site de Brétigny-sur-Orge (Essonne), à 40 km au sud de Paris.

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Depuis l'ouverture d'une information judiciaire par le parquet d'Evry quelques jours après l'accident, la SNCF attendait cette mise en examen pour avoir une meilleure compréhension de la catastrophe. "C'est une étape importante qui va permettre à la SNCF d'avoir accès au dossier", a souligné Me Marsigny. "Il est important de comprendre le mécanisme qui a engendré le retournement de cette éclisse. C'est un événement inédit qui ne s'était jamais produit."

Cette nouvelle étape dans l'instruction de l'accident était également attendue par les victimes et leurs familles. "Cela va permettre de rentrer dans un débat contradictoire", se réjouit Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac). Selon lui, "il va être intéressant d'entendre les réponses de la SNCF et de RFF".

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