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Accident de Brétigny : Réseau Ferré de France mis en examen pour "homicides involontaires"
Réseau ferré de France a été mis en examen dans le cadre de l'enquête sur la catastrophe de Brétigny sur-Orge, en juillet 2013.
La gare de Brétigny-sur-Orge, le 13 juillet 2013.
Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
Réseau ferré de France (RFF) a été mis en examen mardi pour "homicides et blessures involontaires", a annoncé à la presse l'avocat de l'entreprise Antonin Lévy à l'issue d'une audition par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur la catastrophe de Brétigny.
Cette mise en examen intervient un an et deux mois après le déraillement d'un train Paris-Limoges qui avait fait sept morts, le 12 juillet 2013. Le même sort devrait être réservé à la SNCF lors de son audition jeudi.
Une décision attendue
A la sortie de l'audition qui a duré moins d'une heure et demie, l'avocat de RFF Antonin Lévy a dit à la presse qu'il prenait acte de la mise en examen. "Compte tenu de l'importance de la catastrophe, c'est une décision qui était attendue", a-t-il déclaré.
Elle concerne uniquement RFF en tant que personne morale et pas son patron Jacques Rapoport, a-t-il souligné. Ce dernier n'avait d'ailleurs pas fait le déplacement jusqu'au tribunal d'Evry. De même, Guillaume Pepy ne devrait pas être présent jeudi lors de l'audition de la SNCF.
Cette nouvelle étape dans l'instruction de l'accident fait suite à la publication début juillet du rapport des experts judiciaires, auquel RFF aura dorénavant accès en raison de sa mise en examen.
Il y a une incompréhension quant aux raisons juridiques qui justifient cette mise en examen
Me Lévy, avocat de RFF
Les experts avaient conclu que le basculement d'une éclisse était à l'origine du déraillement du train et avaient surtout mis en cause les règles de maintenance. Mais pour RFF, l'entreprise qui gère l'infrastructure du réseau de chemins de fer, "la question de la maintenance n'est pas de sa responsabilité". "Il y a une incompréhension quant aux raisons juridiques qui justifient cette mise en examen", a estimé Me Lévy.
RFF s'est néanmoins félicité dans un communiqué de pouvoir "enfin" avoir accès au dossier, ce qui lui permettra de "mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer à la manifestation de la vérité".
