4 min de lecture État d'urgence

13 novembre : un an après, que faut-il retenir de l'état d'urgence ?

ÉCLAIRAGE - Dans la soirée du 13 novembre 2015, François Hollande activait ce régime d'exception créé en 1955 pendant la guerre d'Algérie.

La Ligue des droits de l'Homme avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester la prorogation de l'État d'urgence.
La Ligue des droits de l'Homme avait saisi le Conseil constitutionnel pour contester la prorogation de l'État d'urgence. Crédit : AFP
Ludovic Galtier
Ludovic Galtier
Journaliste RTL

Quatre. Comme le nombre de fois où il a été renouvelé. Il y a un an, le soir même des attentats du 13 novembre 2015 qui ont touché les abords du Stade de France, la salle de spectacle du Bataclan et des terrasses parisiennes, la France basculait sous le régime de l'état d'urgence

Cette mesure, qui accorde "des pouvoirs de police accrus, confiés au gouvernement et au préfet pour faire face à un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public ou d'événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamités publiques", est la première réponse politique d'ampleur au terrorisme de François Hollande. Ce régime d'exception, créé le 3 avril 1955 pendant la guerre d'Algérie, a pour objectif "d'assigner à résidence toute personne "dont l'activité est dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics" et d'ordonner "des perquisitions à domicile de jour comme de nuit" sans passer par l'autorité judiciaire.

Mis en place le 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été renouvelé une première fois à compter du 26 novembre 2015, puis du 26 février au 26 mai 2016, une nouvelle fois jusqu'au 26 juillet et enfin jusqu'à fin janvier 2017. Dans l'histoire récente, il avait été décrété en 1958 après le coup d'État d'Alger, en 1961 après le putsch des généraux à Alger, en 1984 en Nouvelle-Calédonie et en 2005, pendant les émeutes dans les banlieues qui ont fait suite à la mort de deux adolescents.

Saisir et exploiter les données contenues dans tout système informatique

Selon le site Service public.fr, le dernier texte voté au Parlement en juillet dernier, prévoit "de saisir et d'exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition", de "fouiller les bagages et les véhicules sans instruction du procureur", "d'interdire les rassemblements de personnes sur la voie publique dès lors que la sécurité ne peut pas être assurée" (exemple avec la Braderie de Lille), "de faciliter la fermeture des lieux de culte où sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence".

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À cet effet, une vingtaine de mosquées et de salles de prière "radicalisées" ont été fermées. "Depuis le début de l'année 2015, près de 80 arrêtés d'expulsion ont été pris contre des ressortissants étrangers liés à la mouvance djihadiste, notamment des prêcheurs de haine", a détaillé le ministre Bernard Cazeneuve.

Plus de 4.000 perquisitions administratives en un an en France

Le 7 novembre dernier, Bernard Cazeneuve, a dressé un nouveau bilan de l'état d'urgence lors d'une réunion des préfets et procureurs consacrée à la lutte antiterroriste et à la prévention de la radicalisation. Selon le ministre de l'Intérieur, "plus de 4.000 perquisitions administratives ont été menées depuis son entrée en vigueur et 95 assignations sont encore en cours". Le Défenseur des droits avait cependant mis en garde les autorités face aux dérives de telles perquisitions. Saisi de 70 réclamations liées à l'état d'urgence en juillet 2016, Jacques Toubon avait rappelé que "dans plus de 10% des réclamations relatives à des perquisitions administratives reçues par le Défenseur des droits, les réclamants se plaignent d'avoir été dénoncés à tort par un voisin, un ancien collègue ou un ancien conjoint malveillant", comme le rapporte La Croix.

"Près de 500 interpellations, qui ont donné lieu à 426 gardes à vue, ont  par ailleurs été réalisées", a précisé le ministre et "près de 430 interdictions de sortie du territoire ont été prononcées à l'encontre de Français soupçonnés de vouloir rejoindre les groupes terroristes actifs au Moyen-Orient." Au total, 600 armes à feu "dont 77 armes de guerre" ont été saisis.

Certains politiques dénoncent la "persistance d'un régime d'exception"

Interviewé sur TF1 et France 2 le 14 juillet dernier, quelques heures avant l'attentat de Nice, François Hollande avait annoncé la fin de l'état d'urgence le 26 juillet. "On ne peut pas prolonger éternellement l'état d'urgence. Nous avons maintenant une loi permettant d'agir contre le terrorisme". Avant de changer d'avis le lendemain après l'attentat perpétré sur la promenade des Anglais de Nice.

Cette fois, l'Assemblée nationale s'est montrée bien moins encline à voter le projet de loi sur l'état d'urgence, l'efficacité de la mesure étant sérieusement remise en cause sur le terrain. Si la droite soutenait largement cette prolongation à laquelle François Hollande s'était dit favorable, les critiques ont fusé dans les rangs des écologistes et du Front de gauche. Ces derniers dénonçaient la persistance d'un "régime d'exception" qui n'a "pas empêché l'horreur" et tombe dans le "piège" des islamistes. Même constat du côté de la Ligue des droits de l'Homme, qui avait déposé des mois plus tôt (janvier 2016) auprès du Conseil d'État un référé visant à suspendre le régime d'exception. En vain.

Ce n'est pas parce qu'on vous parle d'état d'urgence que vous pouvez espérer être protégés

Marc Trévidic, ancien juge antiterroriste
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Les magistrats aussi s'opposent à un état d'urgence permanent. Le célèbre ancien juge antiterroriste Marc Trévidic enfonçait le clou au micro de RTL. "On fait un état d'urgence mais toutes les manifestations publiques se déroulent normalement. Je pense qu'il faut simplement dire aux Français : 'Ce n'est pas parce qu'on vous parle d'état d'urgence que vous pouvez espérer être protégés'. Ce n'est pas vrai. Il y a un risque plus important aujourd'hui qu'hier à aller à une manifestation publique." Toutes ces critiques auront convaincu François Hollande de renoncer à l'inscription du dispositif dans la Constitution.

Toutefois, Manuel Valls a laissé entendre que l'état d'urgence serait "sans doute" prolongé jusqu'à l'élection présidentielle dans une interview à la radio britannique BBC. "Il est difficile aujourd’hui de mettre fin à l’état d’urgence. D’autant plus que nous allons nous engager dans une campagne présidentielle dans quelques semaines avec des meetings, avec des réunions publiques. Donc il faut aussi protéger notre démocratie", a déclaré le premier ministre.

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