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Logement : qu'est-ce que le nouveau dispositif fiscal "Denormandie" ?
Le nouveau dispositif fiscal "Denormandie", pour réhabiliter les centres villes, est enfin effectif. Il fait suite aux effondrements de deux immeubles à Marseille en novembre dernier.
Un immeuble rue d'Aubagne à Marseille (illustration)
Crédit : GERARD JULIEN / AFP
Un nouveau dispositif fiscal le "Denormandie" réservé aux investisseurs privés dans le logement locatif est enfin effectif. Il est né au lendemain de l’effondrement de deux immeubles à Marseille en novembre dernier.
La mesure est née dans l’urgence mais s’est élargie aux immeubles délabrés des centres villes agonisant. L'objectif est double : réhabiliter les centres villes à l’abandon et réduire les passoires thermiques dans 245 villes françaises. La démarche est intéressante parce qu’elle complète le programme Action Cœur de Ville qui cible les cités petites et moyennes où se multiplient les déserts économiques et culturels. Ensuite, elle va relancer les rénovations d’appartements destinés à la location pour un public éligible aux loyers plafonnés.
Il faut toujours avoir de fortes réserves chaque fois qu’un gouvernement dégaine cet outil fiscal. Mais dans le cas présent, le délabrement de notre parc locatif particulièrement dans les centres villes, impose des mesures d’urgence.
La tâche est immense, 245 villes sont directement concernées, ce n’est pas l’État et ses finances publiques essorées qui peuvent faire face aux besoins. L’appel à l’épargne des français se justifie. C’est le seul moyen pour le gouvernement de financer une politique d’urgence et répondre à une attente essentielle. Dans ce cas précis, l’avantage fiscal se justifie. Il répond à un besoin de service public.
Quels critères faut-il respecter pour en bénéficier ?
Cohérence géographique : le ciblage des villes est pertinent. Elles ont toutes des parcs immobiliers qui exigent des travaux de fond. Cohérence financière : les rénovations c’est-à-dire l’achat et les travaux devront représenter au moins 25% du coût total de l’opération. L'autre impératif est d'améliorer de 30% minimum l’efficacité énergétique de l’appartement.
Combien peut-il rapporter concrètement ?
Voici le calcul d'une opération type. Achat d’appartement en mauvais état : 150.000 euros. Travaux de rénovation : 50.000 euros. Location du bien durant 12 ans. Si vous remplissez ce triptyque cela vous ouvre une déduction fiscale globale de 42.000 euros c’est-à-dire une réduction fiscale de 3.500 euros par an.
Et puis il y a enfin un volet social non négligeable : ces logements seront loués sous le régime des loyers dits intermédiaires qui varient de 8 à 16 euros par m² selon les zones et accessibles sous conditions de ressources. Si cette affaire est bien pilotée et encadrée, elle devrait réhabiliter le concept de niche fiscale qui est souvent, et à juste titre, vilipendé.
Le Plus
Après l’immobilier, Bruno Le Maire plaide pour un produit financier patriotique qui favorise l’investissement des français dans des entreprises tricolores.
La note
05/20 à l’agence de notation Fitch. Le gendarme européen des marchés financiers vient de lui coller une nouvelle amende de 5 millions € pour conflit d’intérêt. Son ancien dirigeant siégeait au conseil d’administration de sociétés qu’il avait la responsabilité de noter.
