1 min de lecture Économie

L'État pointé comme mauvais payeur avec les entreprises françaises

INFO RTL - Le Médiateur des entreprises dresse le bilan des litiges sur lesquels il est saisi concernant les marchés publics.

RTL Petit Matin - Julien Sellier RTL Petit Matin Julien Sellier iTunes RSS
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Reportage avec une petite entreprise de 4 salariés qui attend toujours 300.000 euros d'une collectivité locale Crédit Image : LODI FRANCK/SIPA | Crédit Média : Christophe Ponzio / RTL | Durée : | Date : La page de l'émission
Christophe Ponzio
Christophe Ponzio et La rédaction numérique de RTL

Retards de paiement, changements en cours de contrats, pénalités abusives. Les conflits entre clients et fournisseurs sont monnaie courante dans le monde des entreprises. Pour la première fois, comme le révèle RTL, le Médiateur des entreprises - un service gratuit de résolution amiable des différends - dresse le bilan des litiges sur lesquels il est saisi concernant les marchés publics dont il a la charge depuis le début de l'année.

Première révélation de ce bilan inédit : 35% des saisies du médiateur concernent la commande publique, soit plus d'un tiers des cas. Les conflits connus dans le privé existent donc aussi dans le public, avec de l'argent public qui peine à arriver dans les caisses des entreprises à cause d'un État mauvais payeur. Ces litiges peuvent intervenir avec des mairies, des départements, des régions, des hôpitaux, des ministères ou encore des administrations qui ne respectent pas leurs obligations légales. Par exemple, les délais de paiement pour les marchés publics sont fixés à 30 jours maximum (contre 60 pour le privé) pour récupérer les sommes dues.

Les petites et moyennes entreprises impactées au premier rang

On découvre également dans ce rapport que 98 % des entreprises qui ont saisi le médiateur sont des TPE ou PME contre 1 % de grandes entreprises et 1% d'entités publiques. Les petites structures sont donc les plus touchées par le phénomène. Conséquence, comme dans le privé, 25% des faillites d'entreprises sont dues à un dépassement des délais de paiement, soit 40 entreprises par jour qui peuvent déposer le bilan. Cela coûte près de 16 milliards d'euros de trésorerie par an aux PME. 

"Les marchés publics ne sont pas meilleurs payeurs que le privé. La conséquence, c'est une perte de trésorerie et de confiance", explique Pierre Pelouzet, le médiateur national des entreprises. Il a donc pour mission de restaurer un climat de confiance dans l'économie française pour favoriser la création d'emplois et les investissements en moins.

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