Le prélèvement à la source franchit une nouvelle étape ce mardi 15 janvier avec le versement des avances pour les crédits d'impôts. Une opération à valeur de test pour la réforme, tant la mécanique des acomptes s'annonce complexe.
Pas moins de 5,5 milliards d'euros doivent être versés par l'administration fiscale aux 8,8 millions de contribuables bénéficiant de crédits ou réductions d'impôts. Soit un virement de 627 euros en moyenne par foyer fiscal.
Pour des raisons pratiques, les avances ont été limitées aux dépenses "récurrentes", comme l'emploi d'un salarié à domicile, les dons aux associations ou les investissements locatifs. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), la réduction d'impôt liée à la souscription au capital d'une PME ou l'investissement DOM dans le logement social, considérés comme occasionnels, ne sont donc pas concernés.
Attention cependant, la somme versée aujourd'hui pourrait malgré tout être réclamée dans les mois à venir en cas de trop-perçu. En effet, les Français concernés par ce versement vont recevoir une somme basée sur la déclaration de revenus de 2017.
Berçy estime qu'a priori les contribuables n'ont pas modifié les montants de leurs dons ou le nombre d'heures de ménage ou de garde enfant sur l'année écoulée. Or, si les dépenses ont été arrêtées ou allégées en 2018, la somme perçue sera donc trop importante. Il s'agit alors d'un trop-perçu que le fisc réclamera en septembre prochain, une fois les crédits d'impôt 2018 déclarés.
Pour la grande majorité des Français, l'argent est directement versé sur les comptes bancaires. Pour les 345.000 contribuables qui n'ont pas transmis au fisc leurs coordonnées bancaires, il sera envoyé par lettres-chèques d'ici la fin du mois de janvier.
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