2 min de lecture Arnaque

Fraude sociale : la CAF face aux arnaques aux faux certificats de naissance

La sécurité sociale a recensé 1.200 fausses grossesses dans le Nord. Cette escroquerie a coûté 1,7 million d'euros aux services sociaux.

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Fraude sociale : la CAF face aux arnaques aux faux certificats de naissance Crédit Image : PHILIPPE HUGUEN / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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Christian Menanteau
Christian Menanteau et Camille Schmitt

La fraude sociale est un terrain fécond pour les escrocs. Dernière affaire en date, l’arnaque aux faux certificats de naissance. Une nouvelle escroquerie qui a quand même coûté 1,7 million d'euros aux services sociaux du Nord. 

La mécanique est redoutable. Première étape : des jeunes femmes Roms résidentes dans la région de Valenciennes constituent des dossiers d’auto-entrepreneuses dans le recyclage des métaux à la Caisse d'Allocations Familiales. Ensuite, le gang leur fabrique de faux papiers d’identité et de faux certificats de naissance roumains. Enfin, ces jeunes femmes, petites soldates de l’arnaque, se déclarent enceintes. La sécurité sociale recense 1.200 grossesses de ce type par la même bande. Elles sont prises en charge par le Régime social des indépendants (RSI). Et bien évidemment, ces grossesses sont bidons. 

Pour couronner le tout, l’argent perçu est envoyé en Roumanie pour être recyclé dans des investissements immobiliers. 

La multiplication de ces grossesses au sein d’une population restreinte a fini par affoler les ordinateurs et alerter les services. Il était temps car comme l’affaire semblait prospère et le montage habile, cette équipe était en train de se démultiplier dans l’Est. La CAF de Strasbourg avait déjà subi 100.000 euros de préjudice avant de découvrir le pot aux roses. 

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Les sommes dans cette affaire, moins de 2 millions d’euros au total, pourraient paraître insignifiantes au regard des volumes financiers traités par la Sécurité sociale qui mobilise plus de 480 milliards d’euros pour la couverture du seul régime général de plus de 61 millions de personnes… Mais comme il est en déficit depuis 18 ans et que le gel des prestations en 2019 représente près de 7 milliards d’euros, la multiplication de ces détournements est insupportable. 

Le Comité national de lutte contre les fraudes évalue à plus d’un milliard d’euros les détournements et autres arnaques. Un fléau qui concerne l’ensemble des branches de la Sécurité sociale. On fraude la maladie, la retraite, la famille. L’importance des sommes détournées tient à la sophistication de plus en plus forte des délinquants. Mais c’est aussi le reflet de contrôles de plus en plus pointus puisque nous ne parlons ici que des arnaques détectées. Comme pour la fraude fiscale, il y a en matière de fraude sociale un trou noir qui échappe aux économistes. 

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L’armée de l’air belge volera américain. Les deux candidats européens Dassault et Eurofighter ne sont pas du goût des responsables flamands. Un signe fort avant les européennes. 

Vallourec ne subventionnera pas la reprise d’Ascoval. Les 280 emplois de l’aciérie sont sur la sellette. 

La note du jour

3/20 à Gérald Darmanin. Le gouvernement va supprimer l’exonération fiscale qui accompagne le don de matériel informatique d’une entreprise à ses salariés. Bercy en espère 5 millions d’euros. On racle les fonds de tiroirs et on décourage le télétravail. 

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