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Marlène Schiappa veut un "dispositif" pour forcer les entreprises à l'égalité

La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes a présenté lundi 28 août quelques mesures de son plan en trois temps : "prévention", "action", "répression".

Marlène Schiappa le 28 août 2017 à l'Élysée
Marlène Schiappa le 28 août 2017 à l'Élysée Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
ArièleBonte
Arièle Bonte
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Prélever directement les amendes dans les entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale, c'est le "dispositif" auquel a pensé Marlène Schiappa. La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé lundi 28 août, au micro de France Info, que ce dispositif était en phase de préparation.

"Une loi existe mais nous nous sommes aperçus avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, qu'il n'y a pas de dispositif qui permette actuellement de prélever directement les amendes et de les réinjecter dans le budget de l'État", a précisé Marlène Schiappa, invitée de l'émission du soir "Tout est politique".

Sur Twitter, elle a précisé mercredi 30 août, que les "pénalités financières" seraient attribuées aux "entreprises de plus de 250 salariés et au chiffre d'affaires de plus de 50 millions d'euros". Tandis que d'autres utilisatrices du réseau social ont demandé à ce que ces sommes récoltées soient plus précisément attribuées au budget des droits des femmes, ce que n'a pas souligné Marlène Schiappa. 

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Un plan en 3 temps

La secrétaire d'État a ajouté au micro de France Info que le plan sur l'égalité entre les femmes et les hommes qu'elle souhaite mettre en place se déroulerait en trois temps - "prévention", "action", "répression" - avant d'indiquer qu'elle avait "signé cet été" avec Jacques Toubon, le Défenseur des droits, une convention permettant "de multiplier les contrôles aléatoires auprès des entreprises mais aussi d'aller vers plus d'information sur les droits des femmes au travail".

Pour aller dans ce sens, la secrétaire d'État a par ailleurs annoncé qu'elle organisera le 12 septembre "une formation pour les dix entreprises du baromètre annuel Ethics and Boards qui respectent le moins la féminisation des entreprises et l'égalité professionnelle".

Concernant les ordonnances sur la réforme du Code du travail, Marlène Schiappa a enfin assuré que "la protection des femmes au travail" était "bien sûr maintenue" comme "toutes les négociations qui concernent la parité professionnelle et salariale" qui "sont bien sûr maintenues au niveau le plus haut et ne seront pas faites entreprise par entreprise". 

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2017-08-29 09:21:00
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