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Loi antiterroriste : ce qui devrait changer dans la vie quotidienne
Concrètement, les applications de cette loi dans la vie quotidienne seront bel et bien réelles puisqu'elle prévoit deux dispositions qui se révèlent très concrètes.
Des fonctionnaires de la Police Aux Frontières (PAF) patrouillent dans la gare de la Part-Dieu à Lyon, le 09 juillet 2010. (archives)
Crédit : JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
Après avoir été adopté par le Sénat en première lecture, le projet de loi antiterroriste est désormais débattu à l'Assemblée nationale, depuis ce lundi 25 septembre. Très controversé, le débat s'annonce vif dans l'hémicycle. La droite juge le texte trop laxiste, la gauche dénonce, quant à elle, des restrictions de liberté. Quoi qu'il en soit, Emmanuel Macron devrait profiter de sa majorité confortable à l'Assemblée pour voir ce texte être logiquement adopté par ses députés.
Concrètement, les applications de cette loi dans la vie quotidienne seront bel et bien réelles puisqu'elle prévoit deux dispositions qui se révèlent très concrètes. En premier lieu, les contrôles seront renforcés autour des grands événements et manifestations. Dans ces zones, instituées en cas de risque terroriste, il faudra montrer patte blanche pour circuler. Des policiers et agents de sécurité privée pourront procéder à des fouilles. En cas de refus, les personnes pourront être expulsées. Les visiteurs, tout comme les riverains seront donc concernés par cette disposition bien que le texte promette des aménagements pour la vie familiale et professionnelle.
Des contrôles d'identité aux abords des gares et aéroports
En outre, cette loi permettra l'extension des contrôles d'identité à travers le territoire. Ils seront désormais possibles, sans justification, aux abords des gares. Jusqu'à présent, ils étaient autorisés uniquement à l'intérieur des stations. Ces contrôles de routine seront également possibles dans un rayon de 20 kilomètres autour des principaux aéroports. La liste précise sera arrêtée par décret.
Cette législation accordera ainsi plus de pouvoirs aux préfets. L'état d'urgence leur avait confié des pouvoirs de police exceptionnels, ils seront désormais inscrits dans la législation. Leurs applications seront pourtant sous le contrôle des juges, considéré comme insuffisant par le défenseur des de Droits. En effet, un suspect sera d'abord assigné à résidence avant de pouvoir contester la mesure.