Présidentielle 2017 : les députés savonnent la planche pour les petits candidats

Un projet de loi de "modernisation" de l'élection présidentielle modifie les règles des parrainages et de l'encadrement du temps de parole des candidats.

Des affiches électorales pendant la campagne présidentielle de 2012 à Paris.
Crédit : YAGHOBZADEH RAFAEL/SIPA
Des affiches électorales pendant la campagne présidentielle de 2012 à Paris.

À peine plus d'un an avant le scrutin de 2017, les députés s'apprêtent à modifier le règlement encadrant l'élection présidentielle au travers d'un projet de loi de "modernisation" de la présidentielle déposée en novembre 2015. Après un passage au Sénat, le texte est de retour à l'Assemblée à partir du 24 mars pour une seconde lecture et un vote définitif. Les modifications apportées au règlement électoral sont loin de faire l'unanimité et les élus des formations les plus modestes dénoncent un "verrouillage" de l'élection présidentielle au profit des "gros partis".

En première ligne, la modification du règlement des parrainages nécessaires à un candidat pour présenter sa candidature à l'élection présidentielle. Jusqu'à présent, le candidat devait rassembler 500 "présentations" de maires, de parlementaires ou de conseiller régionaux et départementaux et les remettre au Conseil constitutionnel avant une date butoir précédent le premier tour du scrutin. Pour chaque candidat, le Conseil constitutionnel publiait alors une liste de 500 noms de "présentateurs" tirée au sort.

Une transparence sujette à caution

Dans le projet de loi de "modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle", les élus remettraient désormais leur "présentation" directement au Conseil constitutionnel. Ce dernier publiera dans la foulée les parrainages en continu, au rythme de deux fois par semaine. Pour la députée socialiste Élisabeth Pochon, il s'agit avant tout d'éviter les "menaces, pressions, marchandages et chantages sur les petits maires", rapporte Le Monde.

Mais tous les élus ne l'entendent pas de cette oreille, notamment parmi les formations les plus modestes comme le Parti communiste, les élus indépendants et certains centristes. "Le système actuel de tirage au sort garantit une certaine discrétion dans l’engagement des élus", regrette par exemple Nicolas Dupont Aignan.

L'égalité du temps de parole réduite

Mais la règle des parrainages n'est pas la seule à subir une mise à jour dans la proposition de loi socialiste. Les règles de répartition du temps de parole des différents candidats dans les médias sont aussi modifiées. La période d'égalité stricte du temps de parole pendant la campagne électorale passe de cinq semaines aux deux semaines précédant le scrutin. Auparavant, seul un principe "d'équité" calculé en fonction de la représentativité des candidats et de leur implication dans la campagne s'applique aux médias.

Cet assouplissement de la loi risque donc de priver les candidats les moins médiatiques de la tribune exceptionnelle que leur fournit l'élection présidentielle. Le projet de loi de modernisation des règles électorales est donc ressenti comme un hold-up au profit des formations politiques majeures : le Parti socialiste, Les Républicains, et désormais le Front national. D'autant que le texte, qui a de fortes chances d'être voté, sera applicable dès 2017.

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par Geoffroy Lang
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Un projet de loi de "modernisation" de l'élection présidentielle modifie les règles des parrainages et de l'encadrement du temps de parole des candidats.
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2016-03-23 17:42:00
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