500 parrainages, cumul des mandats, proportionnelle : ce que dit le rapport Jospin

Le candidat Hollande avait promis de rénover la vie politique : c'est maintenant que ça se passe. Lionel Jospin a remis vendredi son rapport au président. L'ancien Premier ministre a planché sur le sujet avec toute une commission depuis quatre mois. Sur le cumul des mandats, les socialistes eux-mêmes s'étaient montrés très divisés entre députés et sénateurs. RTL vous révélait dès jeudi soir le contenu de ce rapport. Parmi les conclusions de la commission : la fin des 500 parrainages lors des élections présidentielles et l' interdiction du cumul sénateur-maire ou député-maire.

La commission propose de supprimer les 500 parrainages

La commission de rénovation et de déontologie de la vie politique présidée par Lionel Jospin a donc proposé vendredi une série de mesures allant de la limitation du cumul des mandats à l'instauration d'une dose de proportionnelle aux législatives. L'ancien Premier ministre socialiste répond ainsi au mandat que lui avait confié François Hollande lors de la création de cette commission le 14 juillet dernier.

En matière de cumul des mandats, la commission propose que députés et sénateurs soient soumis au même tarif : un parlementaire ne pourra plus être maire ou président d'un exécutif local, mais simple conseiller, oui. La commission n'a pas été jusqu'au mandat unique que voulaient certains de ses membres.

La proposition la plus inédite c'est celle sur les parrainages pour la présidentielle : les 500 parrainages de grands électeurs ont fait polémique, ils sont supprimés. La commission propose que ce soient les citoyens qui parrainent les candidats : 150.000 signatures populaires, qui seraient vérifiées par les préfets.
Les conclusions de la Commission Jospin

Une dose de proportionnelle

Par ailleurs, 10% des députés, 57 d'entre eux, seraient élus à la proportionnelle intégrale sur une liste nationale. Les circonscriptions seraient redécoupées, il n'y en aurait plus que 520. On voterait pour deux candidats aux législatives, un dans sa circonscription et un sur la liste nationale. Avec ce système, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, François Bayrou ou Ségolène Royal siègeraient à l'Assemblée.

Le statut pénal du président : le président de la République durant son mandat ne serait protégé que pour les actes relevant de sa fonction. Exemple, fictif évidemment, un président divorcé qui ne paierait pas sa pension alimentaire, serait passible d'une juridiction de droit commun. Enfin les anciens présidents ne siègeraient plus au conseil constitutionnel.

Toutes ces préconisations, que le gouvernement est libre de reprendre ou pas à son compte feront l'objet d'un projet de loi annoncé pour janvier prochain.

par La rédaction de RTLJournalistes RTL
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Le candidat Hollande avait promis de rénover la vie politique : c'est maintenant que ça se passe. Lionel Jospin a remis vendredi son rapport au président. L'ancien Premier ministre a planché sur le sujet avec toute une commission depuis quatre mois. Sur le cumul des mandats, les socialistes eux-mêmes s'étaient montrés très divisés entre députés et sénateurs. RTL vous révélait dès jeudi soir le contenu de ce rapport. Parmi les conclusions de la commission : la fin des 500 parrainages lors des élections présidentielles et l' interdiction du cumul sénateur-maire ou député-maire.
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2012-11-09 07:43:00