Loi Travail : "Trouver un point d'équilibre, ce n'est pas un recul", affirme Myriam El Khomri

MINUTE PAR MINUTE - Après s'être entretenu avec les partenaires sociaux, le Premier ministre présente une version "corrigée" du projet controversé de réforme du Code du travail.

La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 18 février 2016
Crédit : SIPA / CHAMUSSY
La ministre du Travail Myriam El Khomri, le 18 février 2016

Le gouvernement dévoile, lundi 14 mars, la nouvelle version de son projet de loi visant à réformer le Code du Travail. Selon les premiers éléments dévoilés à l'issue de la réunion avec les syndicats, le gouvernement a décidé de revenir sur plusieurs mesures phares de ce texte. Manuel Valls a d'ailleurs appelé "à un nouveau départ" pour ce texte qui sera présenté le 24 mars prochain en Conseil des ministres.

Parmi les mesures phares qui ont été réécrites, le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, ne sera finalement qu'"indicatif". Cette mesure suscitait l'hostilité de l'ensemble des syndicats. Sur les conditions des licenciements économiques, les nouveaux critères seront maintenus, mais avec un contrôle accru du juge.

La nouvelle mouture réduit aussi le champ laissé aux décisions unilatérales des chefs de petites et moyennes entreprises. "Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif", a annoncé le Premier ministre aux partenaires sociaux. La loi introduit aussi la généralisation de la garantie jeunes pendant un an pour ceux qui n'ont ni emploi ni formation, l'introduction d'un nouvel compte personnel de formation.

Suivez minute par minute le déroulement des événements

20h22 - L'interview télévisée de Myriam El Khomri sur TF1 est désormais terminée.

20h20 - Interrogée sur le timing de cette loi, qui intervient en fin de quinquennat, Myriam El Khomri considère que "différents dispositifs" tels que le pacte de responsabilité avaient été mis en place par le passé. Mais la ministre du Travail considère que cette réforme arrive aujourd'hui pour répondre à un "état d'urgence économique et social".

20h16 - "Il était légitime d'amender le texte pour avancer", ajoute Myriam El Khomri.

20h14 - "L'objectif, c'est de pouvoir encourager l'embauche en CDI", ajoute la ministre du Travail qui toutefois expliqué, quelques heures plus tôt, ne pas pouvoir définir un objectif chiffré.

20h13 - "Trouver un point d’équilibre, ce n'est pas un recul", assure Myriam El Khomri dès le début de son interview en réponse aux critiques de la droite et des entreprises sur la nouvelle version de la loi.

20h12 - C'est à présent au tour de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de s'exprimer au micro de TF1.

20h09 - "Ce qui nous intéresse, c'est l'intérêt global. Je préfère des réformes réussies avec de la méthode et du dialogue, c'est ce que nous faisons depuis 2012", ajoute Manuel Valls.

20h08 - Manuel Valls ne craint pas de nouvelles manifestations de la jeunesse : "J'ai confiance dans l'intelligence collective des compatriotes et des jeunes. Il y a des progrès majeurs qui sont une bonne chose pour le pays".

20h06 - Le Premier ministre reconnaît qu'il y a eu des "ratés" dans la présentation de cet avant projet de loi très critiqué. "Plutôt que de s'entêter, il fallait prendre 15 jours supplémentaire pour écouter tout le monde et intégrer les propositions qui s'imposent", explique Manuel Valls qui dit vouloir "favoriser le dialogue dans l'entreprise".

20h04 - Manuel Valls commence à s'exprimer sur France 2. "Je suis là pour trouver les compromis nécessaires et avancer", affirme-t-il.

20h00 - Dans quelques minutes, dans les journaux télévisés de France 2 et TF1, Manuel Valls et Myriam El Khomri vont donner leurs précisions concernant la nouvelle version de cette loi Travail.

19h50 - Le barème indicatif des indemnités pourrait-il encore évoluer ? Matignon "ne ferme pas la porte" à des évolutions, indique en tout cas l'entourage de Manuel Valls. "Notre idée, c'est de partir sur le barème actuel, mais on ne ferme pas la porte à ce stade" à l'instauration d'un plancher ou au relèvement du plafond indicatif pour les salariés les plus anciens, expliquent des sources proches du Premier ministre.


19h20 - La CFTC estime avoir été "entendue sur l'essentiel" concernant le projet de réforme du code du travail, tout en affirmant son intention de "peser" pendant les débats parlementaires, notamment sur le périmètre des licenciements économiques. Elle est également satisfaite que le gouvernement ait "repris" sa proposition sur les barème indicatif des indemnités prud'homales.


18h45 - La mobilisation de la CGT contre le projet de loi Travail et la journée de grève prévue le 31 mars sont "plus que jamais d'actualité", a déclaré lundi Philippe Martinez, le secrétaire général. Une journée de grève et de manifestations est prévue le 31 mars, à l'appel de sept syndicats de salariés (CGT, FO, FSU, Solidaires), d'étudiants (Unef) et de lycéens (UNL, Fidl). Invité du Grand Jury dimanche 13 mars, le secrétaire général de la CGT a qualifié la loi Travail comme une loi de droite : "Les principaux soutiens du gouvernement sont le Medef et la droite".

18h15 - Les modifications effectuées sur la loi travail vont-elles permettre au gouvernement de s'octroyer une majorité dans les rangs des parlementaires socialistes ? Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, en est convaincu. "Je vous assure qu'il y aura une majorité de progrès, de réforme pour voter ce texte", affirme-t-il même s'il concède que des points restent "à préciser dans le débat parlementaire", notamment sur "la question des licenciements économiques".

17h45 - Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, salue la réécriture de la réforme. "Nous avons pesé sur ce projet de loi qui était déséquilibré, n'était pas compris et faisait courir des risques aux salariés", a-t-il déclaré avant d'affirmer que ce nouveau texte "peut potentiellement être porteur de progrès pour les salariés parce qu'il revient à sa philosophie, c'est-à-dire plus de négociations collectives à tous les étages".

Nous n'avons pas d'objectif chiffré en matière de créations de CDI

Myriam El Khomri

17h41 - "Nous n'avons pas d'objectif chiffré en matière de créations de CDI", précise Myriam El Khomri, ministre du Travail, dans la foulée du discours de Manuel Valls.

17h36 - "Cette loi, qui doit beaucoup à l'engagement personnel de Myriam El Khomri, c'est la preuve que la France peut se transformer sans se fracturer, avec audace, sans rupture, et que notre pays est capable d'avancer", conclut Manuel Valls à l'issue de l'explication de son texte.

17h35 - Le Premier ministre assure qu'il n'y aura "pas de rapport de force défavorable aux salariés".

17h34 - Manuel Valls ajoute que la réforme mettra en place un "compte personnel d'activité plus ambitieux" afin d'offrir un "droit à la nouvelle chance" aux "jeunes décrocheurs" et aux "salariés peu qualifiés". La loi créera aussi "un droit universel à la garantie jeunes". 

17h32 - À propos des licenciements économiques, les nouveaux critères seront effectivement maintenus mais les entreprises seront particulièrement surveillées. La loi introduira ainsi "des garanties pour prévenir les comportements de fraude et d'optimisation pour que les grands groupes ne créent pas artificiellement des difficultés économiques pour licencier sur les sites français", prévient Manuel Valls.

17h27 - Manuel Valls confirme que le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif sera uniquement indicatif. "Le barème que créera la loi sera un guide pour les juges. L'expérience a montré que ce type de barème fait converger les jurisprudences", estime le chef du gouvernement qui assure que les entreprises auront "plus de visibilité".

17h25 - Concernant les accords d'entreprise : "S'il n'y a pas d'accord majoritaire, le droit qui s'appliquera sera celui en vigueur aujourd'hui".

17h23 - Manuel Valls assure que le dialogue avec les partenaires sociaux a permis de déboucher sur un "texte meilleur et utile pour les entreprises et les Français". Le Premier ministre reconnaît par ailleurs qu'il y a eu un "manque d'explication" concernant cette réforme.

17h20 - "Cette loi Travail répond de manière pragmatique aux nouvelles réalités de notre économie", ajoute Manuel Valls.

Nous savons l'inquiétude des salariés qui peuvent craindre d'être livrés au bon vouloir du chef d'entreprise

Manuel Valls

17h18 - "Avec Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, nous savons l'inquiétude des salariés qui peuvent craindre d'être livrés au bon vouloir du chef d'entreprise. Nous les rassurons et nous leur apportons toutes les garanties", déclare le Premier ministre.

17h15 - L'intervention de Manuel Valls face à la presse débute à Matignon. "Cette réforme, c'est aussi un geste de confiance envers les acteurs des terrain, les entreprises et leurs salariés. Nous voulons les rendre plus libres dans les décisions qui les concernent", explique-t-il.

17h00 - L'union nationale des étudiants de France (Unef) appelle les jeunes "à continuer la mobilisation".

16h55 - Le Medef se dit "déçu" par le recul du gouvernement sur le plafonnement des indemnités prud'homales qui, de l'avis des entreprises, nuit à la visibilité économique et à l'embauche. "Ce qui nous ennuie considérablement, c'est le déplafonnement des prud'hommes, car sachez que c'est un élément important pour que les employeurs, notamment les plus petits, puissent relancer l'emploi", a déclaré Pierre Gattaz.

16h50 - Avant même la présentation officielle de Manuel Valls devant la presse, les grandes lignes du nouveau texte ont été dévoilées à l'issue de la réunion qui avait lieu dans l'après-midi avec les partenaires sociaux. Comme prévu, le projet a été largement réécrit et certaines mesures phares ont été remaniées, à l'instar du plafonnement des indemnités prud'homales dont le barème ne sera finalement qu'"indicatif"Cliquez ici pour découvrir notre article résumant toutes les nouvelles mesures.

16h45 - Bienvenue sur RTL.fr pour suivre la présentation du texte de la loi Travail qui devrait intervenir à 17 heures. Ensuite, à 20 heures, Maunel Valls et Myriam El Khomri s'exprimeront dans les journaux télévisés de TF1 et France 2 pour commenter la nouvelle mouture.

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2016-03-14 17:14:00
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