Déchéance de nationalité : Manuel Valls exclut la création d'apatrides
Quelques heures après la démission de Christiane Taubira, le Premier ministre a présenté le texte concernant la déchéance de nationalité devant la commission des Lois de l'Assemblée.
Ce n'est évidemment l'ex-garde des Sceaux qui a pris la parole devant la commission des Lois de l'Assemblée, mercredi 27 janvier pour défendre la déchéance de nationalité mais bien le Premier ministre. De nouveau un signe fort, s'il en fallait encore, d'un changement de cap gouvernemental résolument sécuritaire. Manuel Valls a affirmé au pupitre qu'aucune "référence à la binationalité" ne figurerait dans le texte de la révision constitutionnelle, "ni a priori dans la loi ordinaire". Une déclaration qui semble intervenir afin de ne pas envenimer davantage la situation avec les parlementaires socialistes qui craignaient la création d'apatrides. La France "s'engagera dans la ratification" de la Convention de 1954 interdisant la création d'apatrides, a précisé le chef du gouvernement.
Un pas à gauche donc, mais aussi à droite. Manuel Valls a en effet annoncé que l'extension de la déchéance de nationalité concernerait "les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", en présentant son projet de révision constitutionnelle. Il s'agit en réalité d'une demande express des Républicains, parti de Nicolas Sarkozy. "Seules des infractions d'un niveau de gravité très élevé pourront justifier la procédure de déchéance: les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", a-t-il déclaré. Par ailleurs, il a tenu a rassurer sur la question de l'état d'urgence, même s'il est inscrit dans la Constitution, restera un "régime d'exception" qui sera "nécessairement borné dans le temps".
"Personne ne peut préjuger des événements à venir et nous voyons bien l'état de la menace avec la diffusion de la vidéo de l'État islamique, de Daech. Mais le régime d'état d'urgence est un régime d'exception, nécessairement borné dans le temps. Le constitutionnaliser ne revient bien sûr en rien à instaurer un état d'urgence permanent", a déclaré le Premier ministre lors de sa présentation de la révision constitutionnelle devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
