Le PSG mis en demeure pour ses interdictions de stade
Seuls le préfet ou le juge peuvent prendre des mesures d'interdiction de stade et "en fixer la durée".
Le PSG est-il trop sévère avec ses supporteurs ? La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) donne un carton jaune au club de la capitale pour s'être octroyé le droit de prolonger des interdictions de stade à des supporteurs.
"Concrètement, un supporteur recevant une interdiction administrative de stade d'un mois était interdit de billetterie du PSG pour six mois de plus par le club", a dénoncé Me Pierre Barthélémy, conseil de plusieurs dizaines de supporteurs parisiens. Le PSG a donc outrepassé ses prérogatives. La Cnil avait autorisé le PSG à "mettre en œuvre une liste d'exclusion des clients au-delà des cas d'interdits de stade" mais uniquement pour des motifs précis tels que l'existence d'un impayé, le non respect des règles de billetterie ou l'activité commerciale dans l'enceinte sportive en violation des conditions générales de vente, par exemple.
Un mois pour se conformer à la loi
Cette mise en demeure annoncée par la Cnil "n'est pas une sanction", rappelle
la Commission, qui donne un mois au club pour se conformer à la loi. Le cas
échéant, des sanctions pourraient être prises. En mai, le Conseil d'État, doutant de sa "légalité", avait suspendu la mise
en oeuvre d'un fichier compilant des informations sur les supporteurs en région
parisienne, en particulier ceux du PSG.
La Ligue des droits de l'Homme s'était élevée contre un fichier "totalement
liberticide", qui donnait "le sentiment qu'une très large partie de la
population pouvait être fichée, soit en étant considérée comme supporteur, ou en
fréquentant des supporteurs".
