JO 2024 : qu'est-ce que la loi olympique ?

Sept ans. C'est le temps qu'il reste à la ville de Paris pour organiser les Jeux Olympiques de 2024, après l'annonce officielle de leur attribution par le Comité olympique international (CIO) mercredi 13 septembre à Lima (Pérou).

Premier acte de cette préparation : la rédaction d'une "Loi olympique et paralympique", destinée à "mettre en conformité" le cadre législatif français avec les "conditions exigées" par le CIO, comme en dispose l'article 33 de la Charte Olympique.

"La rédaction est en cours, nous sommes au tout début du processus", affirme le cabinet de la Ministre des sports Laura Flessel, joint par RTL.fr. Le gouvernement dispose de six mois pour rédiger la loi, qui sera ensuite présentée au Parlement puis soumise au vote. Il s'agira d'une loi temporaire qui "ne s'appliquera que pendant la période de la compétition", normalement du 2 au 18 août 2024.

Organiser la ville

La loi olympique et paralympique comprendra différentes dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques dans la capitale. Un avant-projet de loi a d'ailleurs déjà été présenté lors de la venue de la commission d'évaluation du CIO à Paris en mai dernier. Parmi les objectifs du texte : "encadrer les coûts" pour éviter les excès mais également agencer le réseau de transport afin de faciliter les déplacements pendant la compétition.

Par exemple, une voie olympique réservée aux athlètes sera établie sur les grands axes routiers de la ville. Elle permettra aux sportifs de se déplacer plus facilement entre les différents lieux de compétition, pendant toute la durée des Jeux. "Toutes les villes hôtes doivent aménager une voie olympique", explique-t-on au cabinet du ministère.

Une loi d'exception ?

Mais la loi paralympique se retrouve également au cœur de polémiques. Notamment, elle est accusée d'être un moyen pour les sponsors des Jeux Olympiques de prendre la main sur tout l'espace publicitaire en leur garantissant l'absence de concurrence.

Ainsi, selon un rapport du sénat Londres avait instauré une "zone d'exclusion de marques autour des principaux sites olympiques, où les publicités pour des marques non partenaires ont été interdites". Cité par Mediapart, l'historien spécialiste des Jeux Olympiques Patrick Clastres estime qu'il s'agit en cela d'une "loi d'exception" puisqu'elle "suspend, dans un espace donné et à un moment donné, la loi ordinaire".

Le calendrier législatif n'ayant pas encore été entièrement défini, la date de présentation de la loi est encore inconnue. Mais sa rédaction devrait être achevée entre la fin de l'année 2017 et le début de l'année 2018.