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Harcèlement à l'Assemblée : feu vert à la création d'un dispositif contre la "loi du silence"

Avec l'appui de l'ancienne ministre Delphine Batho, la création d'un dispositif pour lutter contre le harcèlement sexiste et sexuel à l'Assemblée nationale a été validé par les députés ce mercredi 29 mai.

Delphine Batho à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018
Delphine Batho à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2018 Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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Joanna Wadel
et AFP

"Loi du silence", l'expression a été employée par la députée Delphine Batho pour désigner l’omerta qui régnerait à l'Assemblée nationale concernant le harcèlement, dont sont victimes selon elle ses consœurs parlementaires. L'élue des Deux-Sèvres souhaite y mettre fin.

Sa requête a donc été entendue ce mercredi 29 mai par l'Assemblée, validant la création, désormais inscrite dans le règlement, d'un dispositif de prévention et d'accompagnement dans la lutte contre "toutes les formes de harcèlement". Il reviendra au bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, d'en préciser les modalités.

L'ancienne ministre Delphine Batho, non-inscrite et ex-PS, était présente "pour défendre les femmes et les collaboratrices parlementaires", a déploré qu'une "instance indépendante" ne soit pas créée. "Ces situations de harcèlement ne peuvent être réglées dans l'entre-soi de l'Assemblée nationale, où la loi du silence règne depuis tant d'années", a lancé l'élue Néo-Aquitaine. 

Des faits dénoncés depuis des mois

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La mise en place d'un tel dispositif intervient notamment après des alertes du collectif "Chair collaboratrice", qui avait dénoncé fin mars, chiffres à l'appui, la persistance du harcèlement sexiste et sexuel à l'Assemblée.

Delphine Batho a souligné que les "injures sexistes, attitudes insistantes ou gênantes, ça arrive même aux femmes députées". Des députés de tous bords emmenés par l'ex-"marcheur" Matthieu Orphelin avaient adressé, dans la foulée des alertes du collectif, un courrier à Richard Ferrand, plaidant pour des "décisions rapides". La déontologue de l'Assemblée, qui a notamment une mission de lutte contre le harcèlement depuis 2013, avait elle-même préconisé en janvier la création d'une cellule d'écoute

Les discriminations supprimées du dispositif

Les députés s'étaient déjà prononcés en commission pour ce dispositif de prévention et d'accompagnement qui devait aussi concerner les discriminations. Cette mention a été supprimée en séance, "pour ne pas mélanger les deux sujets" qui "relèvent de logiques différentes", selon le rapporteur Sylvain Waserman (MoDem). Ce dernier certifie que le "niveau de priorité" de ces problématiques est "très élevé" et suppose une exigence conséquente, ajoutant qu'en cas de harcèlement "les dépôts de plaintes sont absolument indispensables".     

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Avec l'appui de l'ancienne ministre Delphine Batho, la création d'un dispositif pour lutter contre le harcèlement sexiste et sexuel à l'Assemblée nationale a été validé par les députés ce mercredi 29 mai.
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