2 min de lecture Éducation nationale

Créteil : l'État condamné à trouver une place adaptée pour un enfant autiste

"C’est la toute première jurisprudence en la matière", se félicite une association pour l'insertion des personnes atteintes de handicap cognitif.

Un élève autiste de 8 ans dans une classe, à Courbevoie, en avril 2017. (Illustration)
Crédit Image : MARTIN BUREAU / AFP

C'est une première. L'académie de Créteil a été condamnée par la justice pour ne pas avoir trouvé de place dans une classe spécialisée pour un élève autiste. L'affaire a été portée par la mère de D., enfant autiste âgé de 12 ans, et soutenue par l'association Toupi, Tous pour l'insertion.

Dans le cadre d'un référé liberté, une procédure où le juge se prononce sous 48 heures, le tribunal administratif de Melun a enjoint, le 28 septembre, l'académie de Créteil à affecter D. en classe Ulis sous un délai de dix jours. Les Ulis, pour Unités localisées pour l’inclusion scolaire, sont des dispositifs qui permettent la scolarisation en petit groupe des élèves en situation de handicap. L'enfant était scolarisé depuis le CE1 dans ce type de dispositif mais il avait été affecté en juin dans une classe de sixième classique, faute de places en collège Ulis.

"C’est la toute première jurisprudence en la matière, se félicite l'association Toupi dans un communiqué. Il est ainsi reconnu que les services académiques ont une obligation de résultat quant à l’exécution des décisions prises par les Maisons départementales des personnes handicapées en matière d’orientation en Ulis."  

Le tribunal précise dans son jugement que la décision de ne pas affecter le jeune D. en Ulis “porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit pour tout enfant de bénéficier d’une scolarité adaptée à son état de santé”.

C’est inadmissible de devoir passer par un juge

Séverine, mère de D. au "Parisien"
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Dès le lendemain, le 29 septembre, la famille de D. a reçu une notification d’affection dans une Ulis Troubles des fonctions cognitives du secteur de Lagny-sur-Marne, à 40 minutes de chez lui, précise Le Parisien. D, qui n'était pas scolarisé depuis la rentrée, doit intégrer l'établissement cette semaine.

"C’est inadmissible de devoir passer par un juge pour que la décision de la Maison départementale des personnes handicapées soit respectée", déplore Séverine, la mère, dans le quotidien. "Il a un petit niveau qui ne lui permettait pas de suivre en 6e classique, même avec une auxiliaire de vie scolaire", ajoute-t-elle.

Pour Me David Taron, l'avocat de la famille, "désormais, le principe est généralisable, on pourra multiplier les recours en référé liberté". Il temporise cependant : "Ce qui est sanctionnable à chaque fois sera le zéro solution, comme c’était le cas pour D. En revanche, il y aura toujours une zone grise, lorsque l’enfant a une solution imparfaite mais que des moyens ont été mis en œuvre par l’administration."

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