Présidentielle 2022 : ce que vous pouvez dire (ou non) sur les réseaux sociaux ce week-end

Avec la fin de la campagne électorale du premier tour à minuit dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 avril, la France est entrée dans ce que l'on appelle la période de réserve visant à garantir la sincérité du scrutin jusqu'à la fermeture des derniers bureaux de vote et l'annonce des premières estimations de résultats, dimanche 10 avril à 20h. 

Dans cette dernière ligne droite, la loi impose un silence total chez les candidats et leurs équipes, qui n'ont plus le droit de faire campagne de quelque façon que ce soit : réunion publique, distribution de tracts, collage d'affiches, interviews dans les médias. La réserve est également de mise sur les sites Internet et les réseaux sociaux des candidats et de leurs soutiens. Les contrevenants s'exposent à une amende de 3.750 euros.

Ces interdictions s'appliquent aussi aux médias audiovisuels, qui doivent en plus avoir équilibré leurs compteurs de temps de parole et de temps d'antenne des candidats, et à la presse en ligne. TV, radios et sites Internet ne peuvent évoquer ce week-end que des éléments factuels ou pratiques relatifs à l'ouverture des bureaux de vote, à leurs horaires, aux modalités du scrutin...mais rien qui soit lié à la propagande électorale d'une manière ou d'une autre. Même le partage d'un article rédigé avant cette période évoquant le programme d'un candidat est prohibé.

Possible de dire pour qui on va voter, pas pourquoi

Les citoyens sont aussi tenus de respecter ces règles. Même si la communication sur Internet est libre par principe, le Conseil constitutionnel explique qu'il est "préférable de s'abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin". 

Sollicitée par RTL, la Commission de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) précise que ces limitations ne visent pas à empêcher le citoyen lambda de parler de l'élection sur les réseaux sociaux mais de faire en sorte que la sincérité du scrutin ne soit pas entachée à l'échelle du pays.

Aussi, "une distinction est faite entre ce qui relève de la conversation privée, autorisée, et une communication visant à influencer l'électorat", souligne la commission. Même si la ligne est parfois difficile à tracer sur un groupe Facebook ou une messagerie fermée. "Ça va dépendre du degré d'ouverture de la plateforme et de l'audience des comptes en question", explique la CNCCEP.

Une attention particulière accordée aux comptes influents

Concrètement, il n'est pas interdit d'évoquer le scrutin en ligne. Un individu lambda peut indiquer sur son compte Twitter à quel candidat il donne sa voix. En revanche, il ne peut pas expliquer en quoi certains points de son programme ont motivé ce choix. 

De la même façon, est interdit de diffuser des sondages sortis des urnes ou des estimations de résultats, même de façon détournée à travers le fameux hashtag #RadioLondres, où fleurissent à chaque élection des estimations publiées par des médias étrangers francophones non soumis aux lois françaises. Les contrevenants s'exposent à une amende de 75.000 euros sur le papier. 

La CNCCEP va particulièrement surveiller les hashtags sur les réseaux sociaux ce weekend pour vérifier que des comptes influents ou militants ne se livrent pas à une activité de propagande électorale susceptible de troubler la sincérité du premier tour. Plusieurs dizaines d'agents seront à pied d'oeuvre jusqu'à dimanche soir au sein d'une cellule de veille appuyée par l'Arcom et le ministère de l'Intérieur pour signaler des contenus à retirer aux plateformes, voire à la Justice, le cas échéant.

Peu de sanctions prononcées en général

En pratique, peu de signalements au procureur sont réalisés chaque année. "L'objectif n'est pas de sanctionner mais bien de s'assurer que l'interdiction est appliquée", précise la commission. La plupart des irrégularités relevées en 2017 concernaient des médias qui ont été rappelés à l'ordre pour avoir partagé sur les réseaux sociaux ou mis en avant sur leur page d'accueil des articles publiés avant la période de réserve évoquant des aspects relatifs à la campagne.

Nouveauté, cette année : les plateformes ont mis en place en lien avec les autorités des dispositifs de lutte contre les fake news et la manipulation de l'information pour réduire l'audience des contenus susceptibles de nuire à l'intégrité de l'élection. Sur Twitter, par exemple, les tweets remettant en cause le résultat du scrutin seront labélisés comme des messages visant à saper la confiance dans le vote et auront une portée réduite sur la plateforme. Les tweets comportant de fausses informations sur les modalités de l'élection sont quant à eux censés être supprimés.

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