Pornhub, YouPorn... e-Enfance et La Voix de l'Enfant veulent toujours faire bloquer les sites porno

Elles ne lâchent pas l'affaire. Déboutées par le tribunal judiciaire de Paris le 8 octobre dernier, les associations e-Enfance et La Voix de l'Enfant ont fait appel de la décision qui avait jugé irrecevable leur demande de blocage des principaux sites pornographiques par les fournisseurs d'accès à Internet. Une nouvelle audience devait donc avoir lieu dans les prochaines semaines.

"Notre demande de blocage a été déclarée irrecevable sur des fondements contestables. On va mener le débat juridique parce qu’on estime que le tribunal judiciaire a rendu une décision mal fondée. Le juge considère le trouble manifestement illicite et caractérisé. Mais il n’en tire pas les conséquences. Peu importe que les sites aient été impliqués ou non dans la procédure", explique Me Laurent Bayon, avocat des deux associations, joint par RTL, confirmant une information de NextInpact.

Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Paris avait souligné que e-Enfance et La Voix de l'Enfant n'ont "pas d'intérêt à agir", que "le trouble invoqué n'est pas imputable aux fournisseurs d'accès à Internet" - visés par la procédure - et que "les auteurs des troubles allégués" - Pornhub, YouPorn et les éditeurs des neuf sites porno visés - "n'ont pas été attraits dans l'instance ni informés de la procédure".

"La communication aux sites est effectivement un élément clé, concède Me Laurent Bayon, qui estime cependant que "le CSA l’avait déjà fait lorsqu'il les a mis en demeure et informé de leur non-conformité à la loi pénale". "On estime que dès lors qu’ils connaissent la loi, car nul n’est censé l’ignorer, c’est à eux de se mettre en conformité. Nous allons tout de même les informer de la procédure et il leur appartiendra de s’y joindre s’ils le souhaitent".

Deux procédures de blocage menées en parallèle

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Lancée cet été, la procédure en référé des deux associations s'appuie sur la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet dans la prévention de l'exposition des mineurs à la pornographie en ligne, dans le cadre de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, pour leur imposer de bloquer l'accès à neufs sites pour adultes parmi les plus populaires. Les sites concernés sont jugés trop faciles d'accès aux mineurs en raison de l'utilisation d'une simple case à cocher pour attester de leur majorité à l'entrée.

À l'époque, les associations faisaient part de leur volonté d'agir vite alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel était toujours dans l'attente de la publication du décret d'application de la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales qui lui donne les compétences de mettre en demeure les sites qui ne sécurisent pas suffisamment l'accès aux vidéos porno.

Dans une curieuse coïncidence, ce texte a finalement été publié le 7 octobre, la veille du rejet de la demande des associations, faisant du président du CSA le nouveau gendarme du porno en France. Plusieurs associations ont d'ailleurs saisi l'institution pour initier une procédure de blocage sur ce fondement en parallèle. 

Malgré cette action, e-Enfance et La Voix de l'Enfant sont tout de même déterminées à mener leur propre procédure à terme. "On est déjà dans la procédure. Imaginons que le CSA initie des démarches et que les arguments qui nous ont été opposés sont considérés comme recevables. On ne peut pas laisser une telle décision en l’état au regard du droit", estime Me Bayon. Tout l’intérêt, au regard des intérêts défendus, la protection des enfants, est d’obtenir une décision de blocage dans les plus brefs délais. Peu importe qui l’obtient. Si c'est le CSA avant, nous nous désisterons".

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