Facebook jugé par la justice française : qu'implique cette décision pour le réseau social ?

Facebook sera désormais jugé par la justice française. Le tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré, jeudi 5 mars, compétent pour juger le réseau social dans un conflit l'opposant à un internaute alors que le géant du net prétendait n'avoir de comptes à rendre qu'à la justice américaine.

Vers une domiciliation en France

Dans son ordonnance, le tribunal a notamment jugé "abusive" la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, où siège l'entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges. Cette décision de justice intervient alors que le gouvernement recherche de nouveaux outils pour lutter contre les dérives de messages haineux sur internet, en responsabilisant notamment les réseaux sociaux, hébergeurs et fournisseurs d'accès. 

Parmi les pistes évoquées, les autorités ont avancé l'idée d'obliger les réseaux sociaux à disposer d'une domiciliation juridique en France pour simplifier les poursuites. Le géant américain est assigné en justice par un professeur des écoles qui lui reproche d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet, L'origine du monde, représentant un sexe féminin.

Une "clause abusive"

Le réseau social a déjà connu un précédent du même type. En 2012, le groupe a fermé sa structure juridique, Facebook France. Seule une représentation commerciale est restée sur le territoire. Cela rend toutes poursuites françaises très compliquées. Si la société de Mark Zuckerberg "perd cette bataille, la jurisprudence pourrait sérieusement s'étoffer", explique 20Minutes. "À terme, les 28 millions d’utilisateurs du réseau pourraient facilement se retourner contre lui", promet Me Cottineau.

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De son côté, l'avocate de Facebook, Me Caroline Lyannaz, a réfuté l'idée que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français car, a-t-elle fait valoir, "le service est gratuit" et c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte. "Si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige", avait déclaré l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, en évoquant "une clause abusive".

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