Facebook et Instagram limités à 2h par jour pour les mineurs aux États-Unis : la France peut-elle suivre l'exemple américain ?

Les adolescents américains disent adieu à l'accès aux réseaux sociaux 24 heures sur 24. Meta, l’entreprise qui détient Facebook et Instagram, va fermer l'accès la nuit et limiter à 2 heures par jour l’accès à ces réseaux pour les 13-17 ans, dans les six prochains mois. Les notifications seront également désactivées par défaut sur le temps scolaire.

Cette décision a été prise en plein procès dans le cadre du contentieux tentaculaire dans lequel l'ensemble des réseaux sociaux sont accusés d'avoir provoqué une crise de santé mentale chez les jeunes Américains. Meta a également accepté de payer jusqu'à 17 milliards de dollars en concluant un accord avec leurs procureurs généraux, comparé au règlement historique imposé aux cigarettiers en 1998. 

Si, en France, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censurée, cet été, par le Conseil constitutionnel, la décision du géant américain replace une nouvelle fois le sujet au centre d'un débat qui prend de plus en plus de place en Europe. 

Thomas Regnier, un des porte-paroles de la Commission européenne, a immédiatement réagi en appelant à "aussi protéger" les enfants et les adolescents européens. "Nous attendons une gestion adéquate du temps passé devant les écrans, un contrôle parental approprié sur ces plateformes (...) Il appartient désormais à l'entreprise de proposer ces engagements au sein de l'Union européenne afin de protéger aussi nos enfants ici", a-t-il affirmé devant la presse. 

"On a les moyens juridiques et scientifiques pour pouvoir peser."

Amine Benyamina, psychiatre, addictologue sur RTL

Faut-il ainsi s'attendre à une mesure similaire en France dans les mois à venir ? L'accord passé avec la justice américaine précise qu'il n'a vocation à faire jurisprudence "dans aucune juridiction internationale", ce qui indique clairement que le groupe ne compte pas appliquer ces mesures dans d'autres pays. Mais pour le professeur Amine Benyamina, psychiatre, addictologue et coprésident du comité d’experts missionné par Emmanuel Macron pour évaluer l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, il est "incontestablement" possible d'envisager une contrainte similaire.

"On a les moyens juridiques et scientifiques pour pouvoir peser. Le Digital Market Act et le Digital Service Act sont deux textes extrêmement puissants. Et on a les moyens juridiques pour pouvoir peser. Simplement, ces grosses entreprises américaines nous regardent avec dédain et se fichent totalement de ce qu’on peut exiger en Europe. Il est temps pour l’Europe d’exprimer très clairement, avec la force qui est la sienne, dans son périmètre, dans son territoire, la nécessité de faire appliquer une forme de jurisprudence américaine. On a la possibilité de le faire. Pourquoi ne pas le faire ?", s'interroge-t-il.

Des échanges entre l'UE et Meta

En Europe, le géant américain de la tech est également l'objet d'enquêtes de la Commission européenne pour des raisons similaires à celles évoquées aux États-Unis. Le 10 juillet, l'exécutif européen avait sommé Meta de modifier les interfaces de Facebook et Instagram jugées beaucoup trop "addictives", sous peine d'une très lourde amende.

Bruxelles reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne pas avoir évalué correctement et limité les risques que les utilisateurs des deux plateformes développent des addictions, en particulier les mineurs et les adultes vulnérables, en raison de fonctions visant à retenir leur attention le plus longtemps possible. "La balle est dans le camp de Meta" et le groupe "sait ce que nous attendons d'eux, a rappelé jeudi Thomas Regnier. Nous avons eu des échanges avec Meta depuis que cet accord a été annoncé de l'autre côté de l'Atlantique".

Côté français, la ministre Anne le Hénaff, déléguée au Numérique, salue un "signal important". "Les engagements de Meta concernant la limitation du temps d’utilisation, les restrictions nocturnes, la protection pendant les heures scolaires et le renforcement du contrôle parental vont dans le sens de la majorité numérique que nous défendons, peut-on lire. Ils reconnaissent que les enfants et les adolescents ne peuvent être laissés seuls face à des plateformes conçues pour capter leur attention". "En revanche, ajoute la ministre, je ne peux me satisfaire que ces mesures soient appliquées sans moyen de contrôle et par une seule plateforme, c’est pour cela que la régulation est nécessaire pour responsabiliser l’ensemble des plateformes de réseaux sociaux".

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