ChatGPT visé par des premières plaintes en France, mais pas de blocage en vue

La résistance s'organise face à ChatGPT et aux nouvelles IA génératives. Après l'Italie et l'Allemagne, le célèbre robot conversationnel conçu par OpenAI est visé par des premières plaintes en France. Les deux premières actions, révélées par le site L'Informé, ont été déposées le 4 avril auprès de la Cnil, le gendarme français des données personnelles. Elles portent sur l'utilisation qui est faite des données des usagers du chatbot.

La première a été déposée par l'avocate Zoé Villain, présidente de l'association de sensibilisation aux enjeux du numérique Janus International. Cette dernière explique avoir créé un compte sur le site d'OpenAI, l'entreprise californienne à l'origine du logiciel, afin d'utiliser ChatGPT et avoir constaté l'absence de "conditions générales d'utilisation" à accepter et d'"une quelconque politique de confidentialité". 

La seconde émane de David Libeau, un développeur très investi dans la protection des données personnelles.  Ce dernier explique dans sa plainte avoir repéré des informations personnelles fausses le concernant en interrogeant ChatGPT sur son profil. Selon lui, "l'algorithme a commencé à affabuler et à m'attribuer la création de sites web ou l'organisation de manifestations en ligne, ce qui est totalement faux".

Ces deux actions s'appuient sur le règlement européen sur les données personnelles (RGPD), selon lequel les informations sur des personnes doivent être exactes, et tout traitement de données doit être loyal. L'IA générative, la technologie à la base de ChatGPT, peut en effet générer des réponses inexactes, voire inventées du fait de l'entraînement de ses algorithmes sur d'immenses corpus de textes glanés sur Internet, mais pas forcément vérifiés en amont.

Une troisième plainte a été déposée le 12 avril par le député Renaissance Éric Bothorel. Le conseiller numérique d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle a constaté que ChatGPT avait commis de nombreuses erreurs après l'avoir interrogé sur son propre parcours. Il a donc décidé de saisir la Cnil d'une possible infraction au RGPD afin "qu'elle instruise ce fait nouveau et l'apprécie au regard du droit" et "éviter que la jurisprudence ne s'écrive sur Twitter", a-t-il confié à RTL.

Mise à jour du 16 avril : la Cnil a finalement décidé d'ouvrir une procédure de contrôle afin d'instruire les différentes plaintes déposées contre ChatGPT en France. En parallèle, le comité européen de protection des données, chargé de coordonner les différentes Cnil européennes, a créé un groupe de travail dédié pour favoriser la coopération au niveau communautaire sur le sujet.

Un blocage de ChatGPT pas à l'ordre du jour en France

Le 31 mars, l'Italie était devenue le premier pays à bloquer provisoirement ChatGPT, en raison notamment de craintes sur la sécurité des données personnelles, l'absence d'une note d'information aux utilisateurs, et l'absence de filtre pour vérifier l'âge des utilisateurs. D'autres autorités européennes, dont celles de la France, de l'Irlande ou de l'Allemagne se sont depuis rapprochées de leur homologue italienne pour établir une position commune sur ChatGPT.

À ce stade, la France ne souhaite pas faire cavalier seul sur ce sujet. D'après nos informations, il n'est pas question d'interdire ChatGPT ni d'imposer un moratoire sur le développement des IA génératives, mais plutôt de privilégier une approche concertée pour imposer des garde-fous au niveau européen. Une ligne confirmée par le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, dans un entretien aux Échos le 6 avril. 

Le Parlement européen doit examiner dans les prochaines semaines l'IA Act, un projet de règlement censé encadrer l'avènement de l'intelligence artificielle au sein de l'Union en fixant un certain nombre de limites et en garantissant les droits des utilisateurs. Le texte ne devrait cependant pas être appliqué avant deux ans.

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