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Chat Control : l’UE renonce à la mesure controversée de scan des messages privés

Cette mesure faisait partie d'une proposition de la Commission européenne visant à lutter contre la prolifération d'images et de vidéos de violences sexuelles sur des enfants et contre la sollicitation d'enfants par des pédocriminels.

Le logo de la messagerie en ligne Whatsapp dans un œil (illustration)

Crédit : Christophe SIMON / AFP

Pourquoi nous sommes tous concernés par les attaques contre le chiffrement

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L'Union européenne va renoncer à la mesure la plus critiquée d'un texte contre la pédocriminalité. Cette technologie, surnommée "Chat Control", aurait permis de scanner les conversations privées, ont annoncé des responsables.

En 2022, la Commission européenne avait présenté une proposition de loi visant à lutter contre la prolifération d'images et de vidéos de violences sexuelles sur des enfants et contre la sollicitation d'enfants par des pédocriminels, ce qui avait engendré de nombreux débats.

Soutenue par plusieurs associations de protection de l'enfance, elle prévoyait d'obliger les plateformes et services de messagerie en ligne à détecter puis signaler de tels contenus. Elle était néanmoins critiquée par des eurodéputés et certains pays, dont l'Allemagne, qui y voyaient une atteinte "disproportionnée" au respect de la vie privée.

Ces acteurs s'inquiétaient tout particulièrement de l'utilisation d'une technologie permettant de scanner les conversations privées d'utilisateurs, y compris sur des messageries cryptées comme Signal ou WhatsApp, pour y détecter des contenus pédopornographiques. Les plateformes étaient elles aussi vent debout contre le texte.

62 % des contenus pédopornographiques hébergés sur des serveurs dans l'UE

Après plusieurs années de tractations, le Danemark, qui occupe actuellement la présidence tournante de l'Union européenne, a donc finalement décidé de retirer cette mesure contestée du texte, dans l'espoir qu'il soit enfin adopté. En effet, les règles actuellement en vigueur pour détecter les contenus pédopornographiques en ligne expirent en avril 2026.

Le nouveau compromis ressemble davantage à ce qui est actuellement autorisé : que les plateformes puissent détecter les contenus pédopornographiques, mais exclusivement sur une base volontaire, sans se le faire ordonner par un juge par exemple. Des règles que plusieurs pays, dont le Danemark, jugent largement insuffisantes.

Un rapport de l'organisation britannique Internet Watch Foundation (IWF) publié en 2024 estimait que 62 % des contenus pédopornographiques étaient hébergés sur des serveurs situés dans l'UE.

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