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Violences conjugales, parité, IVG : ce que dit la loi sur l'égalité hommes-femmes

DÉCRYPTAGE - Le projet de loi sur l'égalité hommes-femmes, poussé par Najat Vallaud-Belkacem, a été adopté ce mardi 28 janvier par L'Assemblée nationale.

Le minsitre des Droits des femmes et ported-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale, le 20 janvier 22014
Le minsitre des Droits des femmes et ported-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem à l'Assemblée nationale, le 20 janvier 22014 Crédit : AFP / THOMAS SAMSON
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Les députés ont adopté ce mardi 28 janvier le projet de loi concernant l'égalité hommes-femmes. Les mesures proposées doivent lutter contre les stéréotypes et favoriser la parité entre les sexes.

La ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem a ainsi présenté un projet qui s'étend à de nombreux domaines. L'une de ses mesures phares concerne la réaffirmation du droit à l'avortement, à travers la suppression de la mention de "situation de détresse" dans le texte de la loi Veil de 1975.

La notion de "détresse" supprimée

Si elle affirme que cette disposition "ne risque pas de provoquer de fracture de la société française", Najat Vallaud-Belkacem a toutefois dû faire face aux manifestations, qui ont réuni plusieurs milliers de personnes dans les rues. La ministre a dénoncé "les tentatives de régression" et assuré que "l'immense majorité des Français adhère à l'IVG".

Les députés ont voté l'article de loi en supprimant la notion de "détresse". Le texte étend également le délit d'entrave à l'IVG. Ce dernier concernera désormais toutes les actions visant à bloquer l'accès à l'information sur l'avortement, en plus des actions menées pour empêcher les consultations ou la pratique de l'IVG.

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Protéger les femmes

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La protection physique des femmes est aussi traitée dans le projet de loi adopté par l'Assemblée. Une amélioration est prévue, avec l'éviction du conjoint violent hors du domicile qui sera désormais privilégiée dès que les faits seront constatés. La justice pourra également forcer le conjoint violent à suivre des stages de sensibilisation à ses frais afin d'éviter la récidive.

Il est également question des pensions alimentaires. Alors que 40% des pensions ne seraient pas versées, les Caisses d'allocations familiales pourront se substituer aux mauvais payeurs en mettant en place un système de garantie contre les impayés. À elles ensuite de se retourner contre le parent qui ne verse pas sa pension.

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Réformer le monde professionnel

Le gouvernement compte ainsi réformer le congé parental par la menace. Les Français disposent de six mois de congé lors de la naissance d'un premier enfant. Cette durée s'étendra à six mois supplémentaires, si elle est prise par l'autre parent.

Dans le cas d'un deuxième enfant, la durée du congé peut aller jusqu'à trois ans. Cependant, si le deuxième conjoint ne prend pas six mois, le couple verra son congé parental réduit à deux ans et demi. Le but est de partager les responsabilités au sein du couple. En France, seuls 3% des hommes prennent un congé au moment de la naissance de leur enfant.

Le monde professionnel est aussi abordé dans le projet de loi. Désormais, les entreprises qui ne respecteront pas les dispositions sur l'égalité professionnelle ne seront plus autorisées à soumissionner aux marchés publics ou aux délégations de service public. Les premières sanctions financières ont d'ailleurs commencé à tomber dès 2013. Les assemblées de toutes sortes seront également soumises à la règle de parité, à l'instar de la règle établie pour les partis politiques. La loi prévoit également de doubler les sanctions financières liées au non-respect de la règle et étend la parité à un plus grand nombre de communes et aux exécutifs locaux.

Préserver l'image des femmes

L'image des femmes est au cœur des préoccupations du gouvernement, puisque deux dispositions tentent de protéger les atteintes qui leurs sont faites. Les premiers concernés sont les médias. La nomination d'une commission au sein du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sera chargée d'établir une grille d'indicateurs permettant de repérer les atteintes faites à la dignité des femmes à la télévision. L'instance aura également pour mission de lutter contre la sous-représentation des expertes par rapport aux experts auxquels font régulièrement appel les médias.

Les concours de mini-miss, interdits avant 13 ans, nécessiteront, pour les adolescentes de 13 à 16 ans, des autorisations préfectorales. L'objectif de cette mesure, que le gouvernement souhaitait au départ plus forte, est de lutter contre l’hyper-sexualisation des enfants.

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