Un député PS pour un "droit d'amendement citoyen"

Dans une tribune publiée dans l'Obs à paraître jeudi 4 décembre, le député socialiste de Seine-et Marne Olivier Faure, prône l'instauration d'un "droit d'amendement citoyen". "Alors que nos concitoyens sont sondés tous les jours par les instituts, qu'ils peuvent disposer d'une information quasi illimitée sur internet, qu'ils commentent et se mobilisent sur les réseaux sociaux, ils ont le sentiment d'être dépossédés de toute capacité réelle d'intervention dans le débat public entre deux échéances électorales", écrit-il.

"Alors que faire? Innover ! Comment ? Par la création d'une procédure inédite dans le monde : un droit d'amendement citoyen : dès lors que son auteur réunit un nombre suffisant de cosignatures sur le web, son amendement est discuté à l'Assemblée ou au Sénat. A l'issue du débat parlementaire et du vote, tous les citoyens cosignataires reçoivent par mail le compte-rendu des débats", explique le vice-président du groupe socialiste.

Plus de transparence

Selon lui, "l'exercice de ce droit nouveau interdirait toute constitution de bulle politique et médiatique. Aucun débat, aucune position dès lors qu'elle rencontre un écho dans l'opinion, ne pourrait plus être esquivée". Pour Olivier Faure, "la transparence sortirait renforcée puisque les organisations, les lobbies, auraient la possibilité de porter directement leurs amendements sans se cacher derrière tel ou tel parlementaire".

Le député ne voit "qu'un obstacle à la mise en oeuvre de ce droit, c'est la naissance d'une obstruction qui paralyserait nos institutions". Cela "supposerait donc que les amendements de pure flibuste soient filtrés et proscrits".

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